La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 9

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-7 N° RG 23/06148 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHE4 Ordonnance n° 2024/M Monsieur N E représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE WILS ON LES LICES représenté par son Syndic en exercice, L'AGENCE TEYSSIER IMMOBILIER, SARLU dont le siège social est sis Adresse 1, représenté par son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Me Eric...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/08411 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQKN Ordonnance n° 2024/M93 Monsieur X Y Demande d'aide juridictionnelle en cours bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004429 du 06/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 3 représenté par Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame S J EPOUSE Y demande d'aide juridictionnelle en cours représentée par Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants Monsieur O C représenté par...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-7 N° RG 23/09015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSRP Ordonnance n° 2024/M92 Syndic. de copro. Adresse 1 représentée par Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame N P représentée par Me Antoine D'AMALRIC, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole MENDOZA, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Natacha BARBE, greffier ; Après débats à l'audience du...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/09869 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVYH Ordonnance n° 2024/M91 Madame F U représentée par Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Madame E C bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006702 du 12/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole MENDOZA, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/14031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEXB Ordonnance n° 2024/M83 Syndic. de copro. Adresse 5 représenté par son Syndic en exercice, la Société SG2P, ayant son siège social sis Adresse 2 Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. N H Représentant : Me Cécile ZAKINE, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE. Vu la demande...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNV3 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M84 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. D U Représentant : Me J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Y V Représentant : Me H, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001707 du 08/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 4 Intimée la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ 23. Adresse 5 Localité 1 ORDONNANCE DE...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPIT Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M85 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. S R Représentant : Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme L Représentant : Me I, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ M. M Z Représentant : Me T, avocat au barreau de MARSEILLE Mme K F épouse Z Représentant : Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. GIA MAZET Représentant : Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Eric GENEVOIS...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 24/03372 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXNH Ordonnance n° 2024/M86 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Etablissement TOULON HABITAT MEDITERRANEE THM poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié. Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme S Représentant : Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 2 N° RG 24/03938 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZLG Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M87 Affaire : Mme S L Représentant : Me N, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. J X Mme Y X M. P X Mme I X Mme C X Mme M X Intimés la SELASU GENERIS AVOCATS Adresse 3 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, greffier, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16 Avril 2024...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 N° RG 24/03965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZNW Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M88 Affaire : M. E J Représentant : Me Audrey MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme P J Représentant : Me V, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants C/ Mme W G N C M. H S Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Me Audrey MICHEL Adresse 2 Localité 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile...