La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

16/05/2024 | FRANCE | N°23/14031

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 16 mai 2024, 23/14031


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]









Chambre 1-7

N° RG 23/14031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEXB



Ordonnance n° 2024/M83



Syndic. de copro. [Adresse 5] représenté par son Syndic en exercice, la Société SG2P, ayant son siège social sis [Adresse 2]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

M. [N] [H]

Représentant : Me Cécile ZAKINE, avocat au barreau de GRASSE


<

br>Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE.

Vu la demande présentée,



Vu les articles 367, ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 23/14031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEXB

Ordonnance n° 2024/M83

Syndic. de copro. [Adresse 5] représenté par son Syndic en exercice, la Société SG2P, ayant son siège social sis [Adresse 2]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [N] [H]

Représentant : Me Cécile ZAKINE, avocat au barreau de GRASSE

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/14031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEXB joint au N° RG 23-13280

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 23-13280

Fait à [Localité 4], le 16 Mai 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 16 /05/2024

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-7
Numéro d'arrêt : 23/14031
Date de la décision : 16/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 22/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-16;23.14031 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award