COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 24/03965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZNW
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/ M88
Affaire :
M. [E] [J]
Représentant : Me Audrey MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Mme [P] [J]
Représentant : Me [V], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelants
C/
Mme [W] [G] [N] [C]
M. [H] [S]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Me Audrey MICHEL
[Adresse 2]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, greffier,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16 Avril 2024 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 16 Mai 2024
Le Président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
