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16/05/2024 | FRANCE | N°24/00634

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 16 mai 2024, 24/00634


COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]



N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNV3

Chambre 1-7



Ordonnance n° 2024/M84





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [D] [U]

Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

C/

Mme [Y] [V]

Représentant : Me [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001707 du 08/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridicti

onnelle de [Localité 4])



Intimée













la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

23. [Adresse 5]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNV3

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/M84

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [D] [U]

Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

Mme [Y] [V]

Représentant : Me [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001707 du 08/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

Intimée

la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

23. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 18 Avril 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

CONDAMNONS l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 16 Mai 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-7
Numéro d'arrêt : 24/00634
Date de la décision : 16/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 22/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-16;24.00634 ?
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