COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/03938 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZLG
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/ M87
Affaire :
Mme [S] [L]
Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
M. [J] [X]
Mme [Y] [X]
M. [P] [X]
Mme [I] [X]
Mme [C] [X]
Mme [M] [X]
Intimés
la SELASU GENERIS AVOCATS
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, greffier,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16 Avril 2024 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 16 Mai 2024
Le Président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
