La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 76
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 07 novembre 2019, 17/01428
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 442 Rôle N° RG 17/01428 - N° Portalis DBVB-V-B7B-75B5 N... U... SELARL DR U... N... C/ SAS IPRINT BUSINESS SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN Me Thibaut BREJOUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 08 Décembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-16-0004. APPELANTES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 26 septembre 2019, 18/11200
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 Anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ 392 Rôle N° RG 18/11200 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWXF J O Etablissement MSA 3A C/ F R SARL LYONA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COUTURIER ET ASSOCIES SELAS CABINET DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Juin 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/09574. APPELANTS Monsieur J O, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 27 juin 2019, 18/02153
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 Anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/ 333 Rôle N° RG 18/02153 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5CW Commune Localité 1 C/ SARL CATHÉDRALE D'IMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 19 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 08/01926. APPELANTE Commune Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 20 juin 2019, 17/05732
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 Anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N°2019/ 307 Rôle N° RG 17/05732 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIBR Jonction au RG 18/2468 R... X... C/ V... L... Société CRISTAL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Mars 2017 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 28 mai 2019, 18/00529
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 Anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2019 N° 2019/ 282 Rôle N° RG 18/00529 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYE7 E U C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie LANTELME Me Frédéric PEYSSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 30 Novembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 1117000736. APPELANT Monsieur E U né le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 23 mai 2019, 17/11090
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 Anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/ 264 Rôle N° RG 17/11090 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWA5 Q... J... G... S... SAS S... C/ SCI VIEILLE EGLISE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BOLLET ASSOCIES Me Laure TRAPE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 15 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2016F00160. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 09 mai 2019, 18/06302
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2019 N° 2019/ 233 Rôle N° RG 18/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIM4 N X SARL KENNEDY IMMO SCI L'ETANG C/ Y M épouse M B B H A SARL 123 DIAG IMMO SNC CG PATIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SCP THELYS AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 02 mai 2019, 18/02404
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/ 220 Rôle N° RG 18/02404 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5ZN U R C/ SARL BELVIT Syndicat des copropriétaires Adresse 1 SCP L Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE l'ASSOCIATION DEPLANO-SALOMON-JACQUEMIN-MIGNONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Décembre 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 25 avril 2019, 18/06293
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/ 183 Rôle N° RG 18/06293 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIL3 G M divorcée R C/ L W ÉPOUSE B épouse B Y B Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION COUTELIER Me Danielle DEOUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 01 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00265. APPELANTE Madame G M divorcée R née...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 04 avril 2019, 17/11409
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 Anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/ 169 Rôle N° RG 17/11409 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BAW3Y E L G N ÉPOUSE L C/ Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Société civile MAITRE U Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain NEILLER l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Martigues en date du 09 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
