La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 65
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 16 juin 2022, 20/08312
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/ 266 Rôle N° RG 20/08312 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG7D S.A.S. LE BRASECUE C/ C P Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL MORGAN DAUDE MAGINOT - AVOCAT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulon en date du 25 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-1112. APPELANTE S.A.S. LE BRASECUE prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 16 juin 2022, 20/08943
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/ 267 Rôle N° RG 20/08943 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJKE X J E C C/ P O épouse F M F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc GIRARD SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de GRASSE en date du 31 Août 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-0282. APPELANTS Madame X J bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 16 juin 2022, 20/09682
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/ 262 Rôle N° RG 20/09682 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLZQ S.A.R.L. AGECOTEM ENSEIGNE 'DECO 3000" C/ O Z épouse H S H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert CHEMLA Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANTIBES en date du 01 Octobre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-20-176. APPELANTE S.A.R.L. AGECOTEM ENSEIGNE 'DECO 3000", demeurant 142...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 16 juin 2022, 21/01316
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/ 263 Rôle N° RG 21/01316 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3LN S E C/ S.A.S. GRAND SUD AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul W Me Delphine VERRIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARSEILLE en date du 06 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-0044. APPELANT Monsieur S E né le 31 Juillet 1997 à STRASBOURG 67000, demeurant Chez Monsieur E G Les...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 16 juin 2022, 21/05569
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/ 264 Rôle N° RG 21/05569 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIZN Société CGL C/ O T P T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARTIGUES en date du 10 Décembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 1120001270. APPELANTE Société CGL, demeurant 69 Avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 16 juin 2022, 21/05597
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/ 268 Rôle N° RG 21/05597 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI3C T G C/ S.A. CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Shéhérazade BENGUERRAICHE Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SALON DE PROVENCE en date du 05 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-20-36. APPELANT Monsieur T G né le 12 Mai 1965 à MAUBEUGE 59, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 09 juin 2022, 19/10764
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 253 Rôle N° RG 19/10764 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERHU B Z C/ SA HSBC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Marco FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 14 Mai 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 1117003238. APPELANT Monsieur B Z né le 21 Juin 1973 à PARIS, demeurant 25 Boulevard Marcel Parraud - 13760 SAINT CANNAT représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 09 juin 2022, 19/14520
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 254 Rôle N° RG 19/14520 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4KO B S C/ SAS TANGA INVESTMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Paul ARMAND Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Toulon en date du 29 Août 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-18-0035. APPELANT Monsieur B S né le 11 Mars 1977 à Martigues 13500, demeurant 14 Impasse du lotissement St Fleur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 09 juin 2022, 20/11743
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 255 Rôle N° RG 20/11743 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSOL S.C.I. SCI LES RESIDENCES DE GARLANDE 1 C/ I D Z D Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BREU ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 26 Novembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 1120000084. APPELANTE S.C.I. SCI LES RÉSIDENCES DE GARLANDE 1 prise en la personne de son représentant légal, la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 09 juin 2022, 20/11989
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 256 Rôle N° RG 20/11989 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTDF K E C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SELARL CABINET ESSNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES en date du 15 Octobre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-001534. APPELANT Monsieur K E né le 13 Janvier 1950...
