La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 4

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTZ4 Ordonnance n° 2024/ M107 Mme L T épouse C Représentant : Me Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI - Représentant : Me Lysa LARGERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. D C Représentant : Me Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI - Représentant : Me Lysa LARGERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal en...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/02836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVVQ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M108 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. COFIDIS Représentant : Me G, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. M J Intimé la SCP BOLLET ASSOCIES Adresse 4 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, Carole DAUX, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 14 Mai 2024. Vu le défaut de signification de la...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DU 30 MAI 2024 N°2024/234 Rôle N° RG 22/03554 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAMA B X C/ E N J T S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eleonora MASCOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de Localité 4 en date du 02 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01002. APPELANTE Madame B X, demeurant Adresse 5 représentée par Me Eleonora MASCOLO, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 30 MAI 2024 N°2024/238 Rôle N° RG 23/03768 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6IJ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER MARIGNANE PLAGE CONCORDE C/ E W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Yves GROSSO Décision déférée à la Cour : Sur déclaration de saisine tendant à obtenir la réformationet/oul'annulation des jugements rendus le 16 novembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/235 Rôle N° RG 23/07833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOEH W Y Z F épouse Y C/ W U T N épouse épouse U Syndic. de copro. Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER Me Charles TOLLINCHI Me Camille TAPIN-REBOUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Localité 6 en date du 11 Mai 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/03082. APPELANTS Monsieur W Y né le...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/239 Rôle N° RG 23/09565 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUWC X P Syndicat de la copropriété Adresse 6 C/ E T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Guillaume CARRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 09 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/03386. APPELANTS Monsieur X P, demeurant Adresse 1 représenté par Me Sébastien BADIE...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/236 Rôle N° RG 23/09875 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVY5 R Y G W épouse Y C/ M C N, P E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste GOBAILLE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AIX EN PROVENCE en date du 21 Novembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-22-820. APPELANTS Monsieur R Y né le 07 Septembre 1975 à Localité 6...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/237 Rôle N° RG 23/11130 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2HJ S.C.I. L'ESCURIAL C/ Syndic. de copro. SDC Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VAN ROBAYS Me Guillaume FABRICE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 28 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/04870. APPELANTE S.C.I. L'ESCURIAL Représentée par son gérant en exercice, domicili...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 30 MAI 2024 N°2024/240 Rôle N° RG 23/14668 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG3D K G C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L HABITAT Localité 3 PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eliane ADOUL Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Novembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/03352. DEMANDERESSE AU DÉFÉR...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 30 MAI 2024 N°2024/241 Rôle N° RG 23/14669 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG3E Y H C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L HABITAT Localité 3 PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eliane ADOUL Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Novembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/15876. DEMANDERESSE AU...