La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 3

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/236 Rôle N° RG 23/09875 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVY5 R Y G W épouse Y C/ M C N, P E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste GOBAILLE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AIX EN PROVENCE en date du 21 Novembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-22-820. APPELANTS Monsieur R Y né le 07 Septembre 1975 à Localité 6...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/237 Rôle N° RG 23/11130 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2HJ S.C.I. L'ESCURIAL C/ Syndic. de copro. SDC Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VAN ROBAYS Me Guillaume FABRICE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 28 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/04870. APPELANTE S.C.I. L'ESCURIAL Représentée par son gérant en exercice, domicili...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 30 MAI 2024 N°2024/240 Rôle N° RG 23/14668 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG3D K G C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L HABITAT Localité 3 PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eliane ADOUL Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Novembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/03352. DEMANDERESSE AU DÉFÉR...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 30 MAI 2024 N°2024/241 Rôle N° RG 23/14669 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG3E Y H C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L HABITAT Localité 3 PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eliane ADOUL Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Novembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/15876. DEMANDERESSE AU...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 24/02427 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUEE Ordonnance n° 2024/M105 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. C S Représentant : Me Nadia EL BOUROUMI de la SELAS PRAETEOM AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme N R ÉPOUSE S Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.A. CREATIS Représentant : Me Valérie BARDI de la SCP BARDI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 24/02448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUGY Ordonnance n° 2024/M99 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme F U Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de F...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-7 24/ M104 AFFAIRE N° RG 24/03216 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW5V M. W Z Appelant Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Carole DAUX-HARAND , Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Natacha BARBE, greffier. Par courrier recommandé reçu au greffe de la cour le 07 Mars 2024, W Z a indiqué interjeter appel d'un jugement rendu le 09 Février 2024 par le Tribunal Judiciaire de Marseille. Attendu que l'article 950 du code de proécdure civile énonce que l'appel contre une...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 24/04498 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3FH Ordonnance n° 2024/M106 Monsieur B P Appelant API PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE NULLITE Nous, Carole DAUX-HARAND , Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Natacha BARBE, greffier. Par courrier recommandé reçu au greffe de la cour le 09 Avril 2024, Monsieur B P a indiqué interjeter appel d'un jugement rendu le 06 Février 2024 par le Tribunal de Proximité de CANNES. Par application des dispositions des articles 899 et 901 du code de procédure...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 24/05836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7QZ Ordonnance n° 2024/M102 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. K H Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE Mme O M Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER LES CASTORS DE SERVIERES Prise en la personne de son syndic en exercice le cabinet Lieutaud Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 24/06238 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA4E Ordonnance n° 2024/M101 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme I O épouse X Représentant : Me Sabrina HACHOUF, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A. SA Adresse 4 Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de I O épouse X, appelante contre S.A. SA UNICIL HLM, intimée...