La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 3

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/250 Rôle N° RG 22/12799 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCGK S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ J K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Talissa ABEGG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Marseille en date du 30 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° RG 21/04838. APPELANTE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant Adresse 1 représentée par Me Talissa...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ 251 Rôle N° RG 22/13739 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFLO J Z C/ S.A. FLOA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE DU GROUPE CASIN O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Shéhérazade BENGUERRAICHE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TARASCON en date du 06 Septembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00346. APPELANT Monsieur J Z né le Date...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N°2024/242 Rôle N° RG 23/08159 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPMG JONCTION AU RG 23/08228 S.C.I. JADE C/ Syndicat des copropriétaires LE PHOENIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE en date du 19 Mai 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00366. APPELANTE Intimée dans le RG 23/08228 S.C.I. JADE représentée par son gérant en...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N°2024/253 Rôle N° RG 23/10461 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXWV SAS BIMBA'S C/ S.C.I. AUGUSTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Aude CALANDRI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de MENTON en date du 04 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-22-254. APPELANTE SAS BIMBA'S Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N°2024/243 Rôle N° RG 23/12341 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7CP N F divorcée C C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE Adresse 9 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Annabelle DEGRADO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 08 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/04404. APPELANTE Madame N F divorcée C née le 28...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT IRRECEVABILITÉ DU 06 JUIN 2024 N°2024/244 Rôle N° RG 23/12878 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA4U S.C.I. SCI PARC SAINT AME C/ V B W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin DERSY Me Emery CROISE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 25 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 1122000804. APPELANTE S.C.I. SCI PARC SAINT AME, demeurant Adresse 2 représentée par Me Benjamin DERSY de la SARL...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N°2024/245 Rôle N° RG 23/12946 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BMBD4 K G C/ P O Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maxime PLANTARD Me Jean Bernard GHRISTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de DRAGUIGNAN en date du 06 Septembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/00184. APPELANTE Madame K G née le 29 Juin 1952 à Localité 5, demeurant Adresse 2 représentée par Me...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 3 N° RG 24/03127 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTT Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M111 Affaire : M. P O Représentant : Me G, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.D.C. Adresse 1 Représentant : Me W, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Norbert AIDAN Adresse 5 Localité 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, greffier, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le ; Vu le défaut de...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/04697 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3ZX Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M110 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. O M Représentant : Me E, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.C.I. SAINT NICOLAS Représentant : Me Y, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Guy JULLIEN Adresse 4 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16 Mai...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 3 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQPW Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M109 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme H U Représentant : Me E, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. N W Intimé Me Aurore SAGET Adresse 2 Adresse 6 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 12 Avril 2024. Vu le défaut de...