COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 24/03127 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTT
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/ M111
Affaire :
M. [P] [O]
Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
S.D.C. [Adresse 1]
Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Me Norbert AIDAN
[Adresse 5]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, greffier,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 6]-en- Provence, le 06 Juin 2024
Le Président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
