La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 25
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 08 juin 2023, 19/12367
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 190 Rôle N° RG 19/12367 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV4Z N F K F C/ Etablissement Public LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D' AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BOURDIER Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 25 Juin 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 1118001478. APPELANTS Monsieur N F agissant en sa propre qualité et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 08 juin 2023, 21/10783
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 197 Rôle N° RG 21/10783 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2LV U P C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéri CANDAU Me Marina POUSSIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 10 Juin 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/03670. APPELANTE Madame U P bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 08 juin 2023, 21/15140
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 191 Rôle N° RG 21/15140 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJMY S.A.S. TBP CONSEIL C/ J H E O U V épouse O I R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Monika MAHY-MA-SOMGA Me Florence BLANC Me Philippe CORNET Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 20 Septembre 2021 enregistré e au répertoire général sous le n° 18/12788. APPELANTE S.A.S. TBP CONSEIL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 08 juin 2023, 21/15253
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 192 Rôle N° RG 21/15253 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJX5 S.A.S. LCA AUTO C/ N J Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJOUB Me Yones TAGUELMINT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'Aubagne en date du 05 Octobre 2021 enregistré e au répertoire général sous le n° 1121000048. APPELANTE S.A.S. LCA AUTO, demeurant Adresse 2 représentée par Me Neila MAHJOUB, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 08 juin 2023, 21/15408
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 193 Rôle N° RG 21/15408 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKIM S.A.S. CAPON C/ S.C.I. DU MAURIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 03 Août 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 1120780. APPELANTE S.A.S. CAPON, demeurant Adresse 1 représentée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 08 juin 2023, 21/15440
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 188 Rôle N° RG 21/15440 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKKY J Z C/ K X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aubane MALVEZIN Me Marie SUZAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE en date du 15 Octobre 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° 1121000190. APPELANTE Madame J Z bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021-13970 du 07/01/2022 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 08 juin 2023, 21/15463
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 194 Rôle N° RG 21/15463 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKOJ D I DIVORCEE C C/ P O B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine PUJOS Me Michel CLEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 13 Septembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/01842. APPELANTE Madame D I divorcée C née le Date naissance 2 1946 à Localité 4 ALGERIE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 08 juin 2023, 22/00020
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 198 Rôle N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT6A S.A. ERILIA C/ D I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GIRAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de marseille en date du 09 Décembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/04032. APPELANTE S.A. ERILIA prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 08 juin 2023, 22/12348
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 189 Rôle N° RG 22/12348 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAJ7 F X R T C/ D C épouse E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Elric HAWADIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 21 Juillet 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 11-20-694. APPELANTS Monsieur F X né le Date naissance 2 1974 à Localité 7 de nationalité Française, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 08 juin 2023, 22/13293
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT SURSIS A STATUER DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 195 Rôle N° RG 22/13293 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD7J W T C/ Z Y A Y X Y R Y U O Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie D'AGOSTINO Me Erika DE RUVO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 14 Septembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/03694. APPELANTE Madame W T bénéficie d'une aide juridictionnelle...
