La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 22
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 06 juillet 2023, 23/03223
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 241 Rôle N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4KX O W C/ Organisme OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Localité 4 PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valentine MARTIN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Février 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/9322. DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame O W née le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 29 juin 2023, 18/13676
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 217 Rôle N° RG 18/13676 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6FG EURL MIRABEAU C/ SAS ODALYS RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul LE GALL Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 12 Juillet 2018 enregistré e au répertoire général sous le n° 2017F00279. APPELANTE EURL MIRABEAU, demeurant Adresse 2 représentée par Me Paul LE GALL, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 29 juin 2023, 21/16038
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 221 Rôle N° RG 21/16038 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMOB I R C/ Etablissement RENAULT ROQUEVAIRE AUTOMOBILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY Me Mathilde CHADEYRON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Novembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00556. APPELANT Monsieur I R né le 03 Juillet 1955 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 29 juin 2023, 21/16238
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 222 Rôle N° RG 21/16238 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINBR G Y C/ E P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme THIOLLIER Me Pierre-jean LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de Salon-de-Provence en date du 07 Septembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 1120000088. APPELANTE Madame G Y née le Date naissance 3 1945 à Localité 5, demeurant Adresse 1 représentée par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 29 juin 2023, 21/16681
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 218 Rôle N° RG 21/16681 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOQO K S C/ S.A.R.L. ALPHA CONSEIL TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam DUBURCQ Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 20 Octobre 2021 enregistré e au répertoire général sous le n° 21/02756. APPELANT Monsieur K S de nationalité Française, demeurant Adresse 2 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 29 juin 2023, 21/16686
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 225 Rôle N° RG 21/16686 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOQZ B E Y L Y E C/ D M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BERTOLINO Me Jacqueline MAROLLEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de DRAGUIGNAN en date du 28 Octobre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-406. APPELANTS Monsieur B E, demeurant Adresse 2 Madame Y L, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 29 juin 2023, 21/16972
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 226 Rôle N° RG 21/16972 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPLO Z X C/ S.A.R.L. LUNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice MOEYAERT Me Antoine FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de Fréjus en date du 16 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-21-0004. APPELANTE Madame Z X, demeurant Adresse 2 représentée par Me Patrice MOEYAERT de la SCP MOEYAERT-LE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 29 juin 2023, 22/09494
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 227 Rôle N° RG 22/09494 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVJL R U C/ G K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien CARLES Me Jacqueline RAFFA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Nice en date du 17 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01324. APPELANTE Madame R U née le Date naissance 2 1948 à Localité 5, demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 29 juin 2023, 22/09703
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 219 Rôle N° RG 22/09703 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWHJ J R C/ B F Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maxime PLANTARD Me Philippe RULLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES en date du 07 Juin 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 11-21-0764. APPELANT Monsieur J R né le Date naissance 1 1939 à Localité 4 de nationalité Française, demeurant Adresse 7 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 29 juin 2023, 22/09763
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 223 Rôle N° RG 22/09763 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWPH U L C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Pascale BARTON-SMITH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité d'AUBAGNE en date du 13 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-21-280. APPELANTE Madame U L bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-6924 du 10/11/2022 accordée...
