La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 19

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 132 Rôle N° RG 22/07505 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOVD Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 15 Localité 17 C/ J N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 11 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/04382. APPELANTE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 15 Localit...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 133 N° RG 22/07877 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPWX S.A. DIAC C/ J L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Raoudah M'HAMDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARSEILLE en date du 29 Avril 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 20/05062. APPELANTE S.A. DIAC La société DIAC est prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 130 Rôle N° RG 22/09656 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWB4 S.A.R.L. AGENCE REPUBLIQUE C/ H G M W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée SOULAS Me Aréba BOUHADOUZA Me Audrey BABIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Aubagne en date du 21 Juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-21-0002. APPELANTE S.A.R.L. AGENCE REPUBLIQUE, demeurant Adresse 1 représentée par...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 134 Rôle N° RG 23/05492 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLED7 Valérie DUBYK Z C L K U S C/ S.A.R.L. Adresse 18 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Localité 10 en date du 07 Avril 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-22-0374. APPELANTS Madame M C née le 16 Janvier 1969 à Localité 4...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 135 Rôle N° RG 23/05876 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPL Syndicat SDC Adresse 3 C/ T F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de Marseille en date du 22 Février 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/05860. APPELANTE Syndicat SDC Adresse 3, demeurant Adresse 1 représentée par Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 126 Rôle N° RG 23/08334 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQAA R D C/ K P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RAMON Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Tarascon en date du 04 Mai 2023 enregistré e au répertoire général sous le n° 21/01310. APPELANT Monsieur R D né le 21 Novembre 1988 à Maroc de nationalité Marocaine, demeurant Adresse 2 représenté par...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 131 Rôle N° RG 23/09138 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTEY G X EPOUSE J C/ H C épouse Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN Me Stéphane DELENTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de DRAGUIGNAN en date du 17 Mai 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/08232. APPELANTE Madame G X épouse J bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004080...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DEFERE AVANT DIRE DROIT DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 128 Rôle N° RG 23/13740 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDXP Syndic. de copro. Adresse 5 INTERVENTION FORCEE C/ G L S.A.R.L. CABINET FERGAN INTERVENTION FORCEE S.A. LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves GROSSO Me R B Me Stéphane GALLO Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Novembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2022/M162. DEMANDERESSE AU...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'Localité 5 Adresse 3 Localité 2 N° RG 23/15812 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKOD Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M45 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme N C Représentant : Me F, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. L U S.A. IN'LI PACA Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Intimés Me Jean luc BOUCHARD Adresse 4 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-2 du code de procédure civile Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, Greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a ét...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'Localité 5 Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMGW Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M44 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme W M Représentant : Me S, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me X, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Astrid GALY DE GARBAIL Adresse 4 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-2 du code de procédure civile Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, Greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a ét...