La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 14

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 173 Rôle N° RG 22/12577 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBNS Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET DEQUIPEMENTS C/ Z U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 06 Décembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/03600. APPELANTE Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENTS...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 avril 2024 N° 2024/184 Rôle N° RG 23/08123 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPJF P A B N épouse A C/ Y T épouse J épouse J S, Z, O, V K DIT T épouse C E K épouse D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Agnès ERMENEUX Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Mai 2023 enregistré e au répertoire général sous le n° 22/02252. APPELANTS Monsieur P A...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 24/03016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWHU Ordonnance n° 2024/M67 Mme Sylvie Anne Patricia MAMBERTA Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. M R C Représenté par madame V A M. U D B C Mme L X E I Assignée en étude le 27/03/2024 M. O W chez T F Représentant : Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE. Vu...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ 162 Rôle N° RG 21/01238 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3EC M Y W N Y W C/ Syndic. de copro. COLLET BLANC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois DURAN Me Stéphane GALLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Décembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/13128. APPELANTES Madame M Y W, demeurant Adresse 4 représentée par Me Jean-françois...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/159 Rôle N° RG 21/01344 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3NN Y P X V épouse P C/ Syndic. de copro. LE FRANCE GALLION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 06 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/04314. APPELANTS Monsieur Y P né le 03 Juin 1938 à Localité 5, demeurant...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ 163 Rôle N° RG 21/01532 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4EY S.A.S. CABINET THINOT Syndic. de copro. CENTRE SUD 1 BATIMENT C1 A C6 C/ SARL GIMPRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Sophie PASTOR Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 24 Novembre 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° 17/01306. APPELANTES S.A.S. CABINET THINOT...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ 164 Rôle N° RG 23/12099 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6FH Y N C/ S.C.I. Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wilfried BIGENWALD Me Michel GOUGOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Septembre 2023 enregistré e au répertoire général sous le n° 20/01954. APPELANT Monsieur Y N bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-6692 du 12/10/2023...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ 161 Rôle N° RG 23/12147 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6NT X M C/ S.A. LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Stéphane GALLO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 06 Septembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00464. APPELANT Monsieur X M né le 29 Mars 1960 à Localité 2, demeurant Adresse 3 représenté par Me Maud...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 23/14926 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHXZ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M64 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Z Représentant : Me F, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Syndic. de copro. SUNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 6 Assignée en étude le 16/02/2024 S.C.P. BTSG² Assignée en étude le 16/02/2024 Intimées Me Ridha MIMOUNA Adresse 4 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 23/15320 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI3D Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M63 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. ENERTEC FRANCE Représentant : Me X, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme R, Z, K M ÉPOUSE S Représentant : Me G, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS ASSOCIES, avocat au barreau...