COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 23/14926 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHXZ
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/M64
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [Z]
Représentant : Me [F], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
Syndic. de copro. SUNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6]
Assignée en étude le 16/02/2024
S.C.P. BTSG²
Assignée en étude le 16/02/2024
Intimées
Me Ridha MIMOUNA
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffière.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 07 Mars 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
CONDAMNONS l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 28 Mars 2024
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
