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28/03/2024 | FRANCE | N°23/15320

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 28 mars 2024, 23/15320


COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/15320 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI3D

Chambre 1-7



Ordonnance n° 2024/M63





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.A.R.L. ENERTEC FRANCE

Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/

Mme [R], [Z], [K] [M] ÉPOUSE [S]

Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de son représentant lég

al en exercice domicilié en cette qualité audit siège social

Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimées



Me S...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/15320 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI3D

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/M63

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.R.L. ENERTEC FRANCE

Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

Mme [R], [Z], [K] [M] ÉPOUSE [S]

Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social

Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Me Sophie BOMEL

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 13 mars 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

CONDAMNONS l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 28 mars 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-7
Numéro d'arrêt : 23/15320
Date de la décision : 28/03/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 03/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-03-28;23.15320 ?
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