La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 10

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 24/04393 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2Z6 Ordonnance n° 2024/M89 M. O L chez W H Représentant : Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme P J Mme C Y Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme G A en qualité de tutrice de Monsieur K M B, né à Marseille le 27 novembre 1981, de nationalité française, selon jugement rendu par le juge des tutelles du Tribunal d'instance d'AUBAGNE le 3 juillet 2017 M. F B Intimés...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 21/15627 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILA7 Ordonnance n° 2024/M78 Madame D L épouse C représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hervé DE SURVILLE, avocat au barreau de NICE Monsieur R C bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021-13101 du 17/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 3 représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 22/08109 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQS6 Ordonnance n° 2024/M79 Monsieur L, I G représenté par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON Madame K E épouse G représentée par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON Appelants S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES assignée en étude le 04/08/2022 Intimées ORDONNANCE...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 22/11628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ43X Ordonnance n° 2024/M80 Monsieur W L représenté par Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Madame U B représentée par Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Appelants Madame N K M V représentée par Me Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Flora GAVUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole MENDOZA...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/07937 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOPP Ordonnance n° 2024/M82 Monsieur T L représenté par Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE - SEMMEL - SALAUN - KAUTZMANN, avocat au barreau de TARASCON substituée par Me Sylvie FOURNEL, avocat au barreau de TARASCON Madame H X ÉPOUSE L représentée par Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE - SEMMEL - SALAUN - KAUTZMANN, avocat au barreau de TARASCON substituée par Me Sylvie FOURNEL, avocat au barreau de TARASCON Appelants Madame R M épouse K...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/11528 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL33W Ordonnance n° 2024/M81 Monsieur K E bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-7014 du 10/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE représenté par Me Anna ROSSO ROIG, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur I O représenté par Me Sophie KUJUMGIAN-ANGLADE de la SELARL KUJUMGIAN-ANGLADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/07548 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNAZ Ordonnance n° 2024/M Madame U Y bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003300 du 15/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Patrice ZOLEKO TSANE de l'AARPI KTZ ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur G N V représenté par Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Elodie GARNIER, avocat au...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-7 N° RG 23/10069 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWPO Ordonnance n° 2024/M75 Monsieur X R représenté par Me Laurent LATAPIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ALTEZZA représenté par son syndic en exercice, la SAS PHILIPPE BOURE EASY IMMOBILIER, exerçant sous l'enseigne EASY MENTON, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis Adresse 4...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 1 Adresse 1 Chambre 1-7 N° RG 23/14489 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGHU Ordonnance n° 2024/M76 Monsieur U Y bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-008234 du 07/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame X F représentée par Me Pierre-philippe COLJE de la SELARL DEFEND ADVISE - AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Monsieur M F...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/14603 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGUN Ordonnance n° 2024/M77 Monsieur V C représenté par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Patrick BERARD, avocat au barreau de NICE Société HERITAGE FUND HOLDING société de droit monégasque, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau...