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16/05/2024 | FRANCE | N°24/04393

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 16 mai 2024, 24/04393


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-7

N° RG 24/04393 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2Z6



Ordonnance n° 2024/M89



M. [O] [L] chez [W] [H]



Représentant : Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

Mme [P] [J]



Mme [C] [Y]

Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE



Mme [G] [A] en qualité de tutrice de Monsieur [K] [M] [B], né à Marseille le 27 novembre 1981, de

nationalité française, selon jugement rendu par le juge des tutelles du Tribunal d'instance d'AUBAGNE le 3 juillet 2017



M. [F] [B]



Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Carole D...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 24/04393 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2Z6

Ordonnance n° 2024/M89

M. [O] [L] chez [W] [H]

Représentant : Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

Mme [P] [J]

Mme [C] [Y]

Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [G] [A] en qualité de tutrice de Monsieur [K] [M] [B], né à Marseille le 27 novembre 1981, de nationalité française, selon jugement rendu par le juge des tutelles du Tribunal d'instance d'AUBAGNE le 3 juillet 2017

M. [F] [B]

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/04393 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2Z6 joint au N° RG 24-3508

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24-3508

Fait à [Localité 3], le 16 Mai 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :16/05/2024

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-7
Numéro d'arrêt : 24/04393
Date de la décision : 16/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 22/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-16;24.04393 ?
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