La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 90
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 septembre 2019, 17/05520
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2019 la.b N°2019/ 525 Rôle N° RG 17/05520 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHQR Syndicat des copropriétaires MONTE CARLO HILL Syndic. de copropriété CABINET C C/ N A Y veuve Y U Y épouse D H Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ACQUAVIVA SELAS DI MAURO EMMANUEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Décembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/05477. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 septembre 2019, 17/20951
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2019 LauB N°2019/ 520 Rôle N° RG 17/20951 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQKD SCI STEFAN-ARNAUD-LUC A BEAUVALLON C/ M O Association GOLF CLUB DE BEAUVALLON SPORTING GOLF CLUB BEAUVAL LON SA FAIRWAYS DE BEAUVALLON Société H Copie exécutoire délivrée le : à : MeCOUTURIER Me GUEDJ Me POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 09 Novembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 septembre 2019, 17/21153
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2019 lu.b N°2019/527 Rôle N° RG 17/21153 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQ2G B Z M A épouse Z C/ A D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yveline LE GUEN SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03226. APPELANTS Monsieur B Z demeurant Adresse 1 représenté par Me Yveline LE GUEN, avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 septembre 2019, 18/14672
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2019 lauB N°2019/ 521 Rôle N° RG 18/14672 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDBB5 N D C/ Q S D L V A I S épouse K X S Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALLIGIER Me PEDINIELLI Me BADIE Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 511 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 31 mai 2018, enregistré sous le numéro de pourvoi Z 17-16.673, qui a cassé et annulé l'arrêt n°644 rendu le 28 octobre 2015 par la chambre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 12 septembre 2019, 18/12804
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 lb N°2019/ 493 Rôle N° RG 18/12804 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3W6 O M T F épouse M C/ G B opie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pierre VOLFIN SCP BAYARD Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 329 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 05 Avril 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° E17-16.264 qui a cassé et annulé l'arrêt n° 98 rendu le 9 février 2017 par la 4ème Chambre A de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 12 septembre 2019, 18/13972
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 lu.b N°2019/485 Rôle N° RG 18/13972 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC7AF Z J O C C/ Y B I B X B VEUVE K Q B Pierre B Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES SELARL LSCM ASSOCIES SCP ROBERT ASSOCIES Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 717 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 12 Juillet 2018, enregistré sous le numéro de pourvoi E 17-21.784...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 12 septembre 2019, 18/14205
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 bm N° 2019/ 483 Rôle N° RG 18/14205 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC7WA K E S H EPOUSE E C/ J J Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIETRA ASSOCIES Me Alexandra BOISRAME Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 679 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 5 juille 2018, enregistré sous le numéro de pourvoi H 17-18.911 qui a cassé et annulé l'arrêt n° 266 rendu le 30 mars 2017 par la 2ème Chambre section A de la Cour d'Appel de NÎMES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 juillet 2019, 17/00586
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 hg N° 2019/ 458 Rôle N° RG 17/00586 - N° Portalis DBVB-V-B7B-723N H I C/ Q U D Q épouse U Syndicat des copropriétaires Adresse 1 SAS FONCIA PAYS D'AIX ANCIENNEMENT FONCIA ROBACHE SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS Société MUTUELLE DES ETUDIANTS LMDE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BUVAT-TEBIEL SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU Me Isabelle GARNIER-SANTI SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 juillet 2019, 18/02531
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 bm N° 2019/ 453 N° RG 18/02531 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6EW H Q T Q C/ Syndicat des copropriétaires LE RIVIERA RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Novembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01258. APPELANTS Madame H Q...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 27 juin 2019, 18/01081
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 sl N° 2019/ 439 N° RG 18/01081 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZXK S F N F épouse U C/ SARL PBI EURO TRANSACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES ASSOCIATION COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 14 Décembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/02872. APPELANTS Monsieur S F demeurant Adresse 1...
