La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 87
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 janvier 2020, 18/19660
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2020 mfb N°2020/ 53 N° RG 18/19660 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPJH N P VEUVE T U T J T C/ P I E R M G H L Q V Z X H T K F U K épouse F F A B D C épouse A L I épouse J O S Y V SARL OTRA CONSTRUCT AssociationSyndicaleLibre LES BASTIDES DU PIN W Y A X épouse Y Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES SCP LATIL PENARROYA-LATIL l'AARPI DDA ASSOCIES Sur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 janvier 2020, 18/03805
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 lv N°2020/ 33 Rôle N° RG 18/03805 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBMN E Z C/ Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble LES NEREIDES DEF Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA ASSOCIES SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/05311. APPELANT Monsieur E Z...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 janvier 2020, 18/03968
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 lv N°2020/ 35 Rôle N° RG 18/03968 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCB2X Syndicat des copropriétaires BAIE AZUR C/ Syndicat des copropriétaires LE BLEU AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERARD NICOLAS SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 08 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02012. APPELANT Syndicat des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 janvier 2020, 18/18564
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 hg N°2020/ 28 N° RG 18/18564 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMNE Y E I E C/ SCI SCI DU PRAMAOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge CONSALVI SCP ALPES PROVENCE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS en date du 10 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00171. APPELANTS Monsieur Y E, demeurant Adresse 1 représenté par Me Serge...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 janvier 2020, 17/11936
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2020 mfb N° 2020/ 17 Rôle N° RG 17/11936 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYJ4 O J C/ P M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX SCP YVES BARBIER HERVÉ BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 11 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 11 16-1136. APPELANT Monsieur O J demeurant Adresse 1 représenté par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 janvier 2020, 18/03603
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE Expertise DU 09 JANVIER 2020 mfb N°2020/ 12 Rôle N° RG 18/03603 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCA4A S O C/ M L épouse M Q M Y M Copie exécutoire délivrée le : à : SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN Me Rémi BOULVERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 23 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17-002483. APPELANT Monsieur S O demeurant Adresse 1 représenté par Me Thierry...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 janvier 2020, 18/18018
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2020 lv N° 2020/ 10 N° RG 18/18018 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKZ7 P G C/ P R épouse I B I SCI BELLALUI SARL LACROIX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI OLLIER JEAN MICHEL ASSOCIES SCP MARY-PAULUS SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 08 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 1118000259. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 décembre 2019, 18/15115
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 mfb N° 2019/ 737 N° RG 18/15115 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCU3 SCI ARAKO C/ F C Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARY Me CULIOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 03 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01404. APPELANTE SCI ARAKO sise Adresse 2, prise en la personne de son gérant en exercice y domicilié ès qualités représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 décembre 2019, 18/16686
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 mfb N° 2019/ 740 N° RG 18/16686 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHB3 Syndicat des copropriétaires ARCADIA PRINCIPAL C/ B S Copie exécutoire délivrée le : à : Me LACROUTS Me DEUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/03344. APPELANT Syndicat des copropriétaires ARCADIA PRINCIPAL L, sis Adresse 1 agissant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 décembre 2019, 18/18865
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 mfb N°2019/ 747 Rôle N° RG 18/18865 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNFU SCI LOU CALANQUE C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 850 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 13 septembre 2018, enregistré sous le numéro de pourvoi J 17-24.824 qui a cassé et annulé l'arrêt n° 326 rendu le 6 avril...
