La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 81

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 sa N° 2022/ 317 Rôle N° RG 19/10700 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERB7 Société COPROPRIETE Adresse 1 C/ G T Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TGA-AVOCATS SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MANOSQUE en date du 24 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18-00193. APPELANT Le syndicat des copropriétaires de la copropriété « Adresse 1 », sise Adresse 1...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 23 JUIN 2022 hg N° 2022/ 320 Rôle N° RG 19/10882 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERSZ O décédée T C/ L Y Adresse 5 H W F divorcée K Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS AVOCATS J.C.COTE D'AZUR la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/04602. APPELANTE Madame O T décédée le 21...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 hg N°2022/ 321 Rôle N° RG 19/10941 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BER3P A M C/ SH F Y P C X divorcée M PP E veuve H O H T D TZ W V K Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ROBERT FAIN-ROBERT SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Pauline SDUNIAK SELAS CABINET DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 11 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 hg N°2022/ 322 Rôle N° RG 19/10964 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BER5P P N C/ F U Syndicat des copropriétaires Adresse 7 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent EUVRARD Me Nathalie BEURGAUD Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00144. APPELANT Monsieur P N demeurant Adresse 2 représenté par Me...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 lv N° 2022/ 294 Rôle N° RG 19/02632 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZJX J Z-G H G K L Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RÉSIDENCE LES DELPHES C/ X E P F H T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01808. APPELANTS Monsieur...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 lv N° 2022/ 295 Rôle N° RG 19/08495 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKPV A X D N épouse X C/ F, Z, V, Y Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06648. APPELANTS Monsieur A X demeurant 7145 route de Cagnes - 06610 LA GAUDE représent...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 HG N° 2022/ 290 N° RG 19/09090 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMGU S NJ I M A M C/ P Y Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI OLLIER JEAN MICHEL ASSOCIES Me Henri TROJMAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 13 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11182792. APPELANTS Monsieur S NJ, demeurant 94 boulevard des Cigales - 13011 Marseille représent...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 hg N° 2022/ 291 N° RG 19/09104 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMJI F V O M épouse V C/ I D J K Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP BERNARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 15 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11-14-000865. APPELANTS Monsieur F V né le 01 Février 1955 à CANNES 06, demeurant 725 Chemin...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 sa N° 2022/ 296 Rôle N° RG 19/09613 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENZ6 J, Y, W N S, L H épouse N SAS N SCI SOCIETE 53 C/ Société LE HULLOT Société LE MAIFFRET Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL STEMMER-BRICE-FOUR Me Sophie DEBETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01118. APPELANTS Monsieur J, Y, W N...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 sa N° 2022/ 297 Rôle N° RG 19/09693 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOA7 Société PENTAGONOS S.R.I. IMMOBILIAIRE CONCORDIA C/ Société RESIDENCE 2 BOULEVARD DE LA CROISETTE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02385. APPELANTES Sociét...