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23/06/2022 | FRANCE | N°19/10882

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 juin 2022, 19/10882


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 23 JUIN 2022

hg

N° 2022/ 320













Rôle N° RG 19/10882 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERSZ







[O] décédée [T]





C/



[L] [Y]

[Adresse 5]



[H] [W] [F] divorcée [K]



















Copie exécutoire délivrée

le :

à :



SELAS AVOCATS J.C.COTE D'AZUR



la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ









Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/04602.





APPELANTE



Madame [O] [T] décédée le 21 février 2020

demeurant de son vivant [A...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 23 JUIN 2022

hg

N° 2022/ 320

Rôle N° RG 19/10882 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERSZ

[O] décédée [T]

C/

[L] [Y]

[Adresse 5]

[H] [W] [F] divorcée [K]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

SELAS AVOCATS J.C.COTE D'AZUR

la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/04602.

APPELANTE

Madame [O] [T] décédée le 21 février 2020

demeurant de son vivant [Adresse 1]

PARTIE INTERVENANTE

Madame [H] [W] [F] divorcée [K], venant aux droits de sa mère décédée, Mme [U]

Intervenante volontaire par conclusions du 28.01.2021

demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Joëlle FOLANT de la SELAS AVOCATS J.C.COTE D'AZUR, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Camille REMUSAT, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMES

Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 3]

représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

COMMUNE DE PEGOMAS, demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Jean-charles ORLANDINI de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Delphine GEAY, avocat au barreau de NICE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 19 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Sylvaine ARFINENGO, Président

Madame Hélène GIAMI, Conseiller

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2022.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2022,

Signé par Madame Sylvaine ARFINENGO, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;

Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le retrait du rôle de l'affaire RG : 19/10882.

LE GREFFIERLE PRESIDENT


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 19/10882
Date de la décision : 23/06/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-06-23;19.10882 ?
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