La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 8

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 mm N°2024/ 203 Rôle N° RG 21/03888 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDS6 S.D.C. Adresse 16 C/ E, V I C veuve C Commune COMMUNE DE Localité 15 S.D.C. Adresse 18 opie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle OUILLON Me Edith ANGELICO SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01584...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 23/14212 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFKB Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M97 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. MMA IARD S.A au capital social de 537 052 368,00 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 440 048 882 Prise en la personne de son représentant légal et dont le siège social est sis Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. D B Représentant : Me Olivia STROZZI, avocat au barreau...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 24/06262 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA5Y Ordonnance n° 2024/M96 Mme S N Représentant : Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M. I L Représentant : Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme O J Représentant : Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M. T K Représentant : Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 n° , 4 pages N°de répertoire général : N° RG 22/16213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNA2 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 19 Septembre 2022 par M. S...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 n° , 5 pages N°de répertoire général : N° RG 23/03395 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEUB Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 06 Février 2023 par M. E...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 n° , 3 pages N°de répertoire général : N° RG 23/04220 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHCR Décision réputé contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 07 Mars 2023 par M...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 n° , 4 pages N°de répertoire général : N° RG 23/05649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLGD Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 24 Mars 2023 par M. F S...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 n° , 5 pages N°de répertoire général : N° RG 23/08379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSST Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 17 Mai 2023 par M. E O...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 n° , 6 pages N°de répertoire général : N° RG 23/09884 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXE5 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 09 Juin 2023 par M. V Z...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 MM N° 2024/ 196 Rôle N° RG 20/00496 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNQI L I C/ B P Syndic. de copropriété Adresse 6 SCI 10 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Véronique GODFRIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00131. APPELANT Monsieur L I demeurant Adresse 3 représenté par Me Jean-Marc...