La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 79

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 1 Adresse 1 Chambre 1-5 N° RG 21/09824 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXFY Ordonnance n° 2022/MEE/158 Mme C T bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000936 du 11/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Tiffanie GENEST, avocat au barreau de TOULON Appelante G.F.A. CHATEAU 2 Représenté et assisté par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/11397 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4G4 Ordonnance n° 2022/MEE/159 M. W H Représenté et assisté par Me Danielle FERRAN-LECOQ, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thierry LECOQ, avocat au barreau de MARSEILLE Mme R B épouse H Représentée et assistée par Me Danielle FERRAN-LECOQ, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thierry LECOQ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Synd. de copropriétaires Adresse 4 pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/11674 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH46N Ordonnance n° 2022/MEE/160 M. R H Représenté et assisté par Me Philippe LAVAUD, avocat au barreau de NICE Mme B V épouse H Représentée et assistée par Me Philippe LAVAUD, avocat au barreau de NICE M. D H Représenté et assisté par Me Philippe LAVAUD, avocat au barreau de NICE Mme N H Représentée et assistée par Me Philippe LAVAUD, avocat au barreau de NICE S.C.I. LA FERME DU BILLADOU Représentée et assistée par Me Philippe LAVAUD, avocat au...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/15538 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKVN Ordonnance n° 2022/MEE/161 M. H P Représenté et assisté par Me Loïc BENSAID, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelant Syndic. de copro. LES TERRASSES DE CIMIEZ PARK Le SDC LES TERRASSES DE CIMIEZ PARK pris en la personne de son syndic en exercice la SAS OR IMMOBILIER, dont le siège social est sis à Adresse 4. Représenté par Me Caroline LASKAR, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Hélène GIAMI, magistrat de la mise...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 21/16435 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINVU Ordonnance n° 2022/Localité 4/162 M. I O Représenté et assisté par Me Emmanuelle BENITAH de l'AARPI BENITAH - CIAIS, avocat au barreau de GRASSE, plaidant M. P K Représenté et assisté par Me Emmanuelle BENITAH de l'AARPI BENITAH - CIAIS, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Mme N X M épouse K Représentée et assistée par Me Emmanuelle BENITAH de l'AARPI BENITAH - CIAIS, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Mme F G W épouse O Représentée et...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Renvoi à une autre audience DU 23 JUIN 2022 sa N° 2022/ 310 Rôle N° RG 19/00314 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSZU N D C/ P L X M épouse L E L Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 4 SARL IMMOBILIERE PUJOL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Nicolas MERGER SELARL LESCUDIER ASSOCIES SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 LV N° 2022/ 303 N° RG 19/07847 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIQG X I V H U C/ Société Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03115. APPELANT Monsieur X I V H U demeurant c...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 lv N° 2022/ 304 N° RG 19/07897 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIVV Société LES HORTENSIAS C/ D W Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CSF JURCO Me Philippe LAVAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES-SUR-MER en date du 22 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18-000699. APPELANT Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Adresse 5, représenté par son syndic...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 lv N° 2022/ 305 N° RG 19/08198 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJWL P M C/ Société NEXITY LAMY Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia VIGNALS SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 25 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04688. APPELANT Monsieur P M né le 15 Avril 1969 à Localité 3, demeurant...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 lv N° 2022/ 306 N° RG 19/08329 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKCG G I épouse U B U C/ Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER DE CAMPAGNE LA LYRE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES Me Dominique DI COSTANZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01161. APPELANTS Madame G...