La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 50
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 février 2023, 22/03642
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 oa N° 2023/ 52 N° RG 22/03642 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAV2 O G C/ S.D.C. Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme RAMBALDI Me Romain CHAREUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 24 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/04575. APPELANTE Madame O G demeurant Adresse 2 représentée par Me Jérôme RAMBALDI, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 février 2023, 22/04761
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 oa N° 2022/ 53 N° RG 22/04761 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEWB S B épouse dit R C/ S.D.C. Adresse 5 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Anne cécile NAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 11 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/05065. APPELANTE Madame S B épouse dit R née le 14 Janvier 1970...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 février 2023, 22/05172
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 oa N° 2022/ 54 N° RG 22/05172 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGDJ H P C/ Syndic. de copro. LES HORTENSIAS BILIERE LES HORTENSIAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE SELAS CSF JURCO Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 10 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/03240. APPELANT Monsieur H P né le 13 Janvier 1982 à Localité 5...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 février 2023, 22/05330
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 oa N° 2023/ 55 N° RG 22/05330 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGRN S.A.R.L. LURO C/ Syndicat RESIDENCE COURBET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS, SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DRAGUIGNAN en date du 24 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/03260. APPELANTE S.A.R.L. LURO Adresse 2, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 février 2023, 22/05604
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 OA N° 2023/ 56 N° RG 22/05604 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHR6 S P J P C/ Syndic. de copro. LE VALESCURE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Draguignan en date du 13 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/03620. APPELANTS Madame S P demeurant Adresse 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 février 2023, 22/05726
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 OA N° 2023/ 57 N° RG 22/05726 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIBR S.D.C. DE L'IMMEUBLE DENOMME VILLA STRELITZIA C/ S.C.I. SOLEIL DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI Me David-André DARMON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 17 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01387. APPELANT SYNDICAT DES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 février 2023, 22/06223
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 OA N° 2023/ 58 N° RG 22/06223 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ3W J I C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SELARL LESCUDIER ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 13 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00697. APPELANTE Madame J I demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 février 2023, 22/10715
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 02 FEVRIER 2023 OA N° 2023/ 59 N° RG 22/10715 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZ5I R Z P H N J V W C/ T U Y G L M S.C.I. MATTEI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès BOUZON-ROULLE, SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/5814. DEMANDEURS A LA REQUÊTE Madame R...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 février 2023, 22/10718
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 02 FEVRIER 2023 OA N° 2023/ 60 N° RG 22/10718 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZ56 Z E U D A L P S C/ J K V S B Y N F S.C.I. MATTEI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès BOUZON-ROULLE SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 18/11297. APPELANTS Madame Z E...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 janvier 2023, 19/00314
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 lv N°2023/ 314 Rôle N° RG 19/00314 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSZU B Z C/ M I V E épouse I T I Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 9 SARL IMMOBILIERE PUJOL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Nicolas MERGER SELARL LESCUDIER ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Novembre 2018 enregistré au répertoire...
