La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 37
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 mai 2023, 20/00447
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 oa N° 2023/ 165 Rôle N° RG 20/00447 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNJM T O épouse M H M Z M SCI MARGIL C/ Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO SCP SEBASTIEN GUENOT SCP BERNARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Décembre 2019 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 mai 2023, 20/02242
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 oa N° 2023/ 166 Rôle N° RG 20/02242 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTAX Société DE LA COMMUNAUTE IMMOBILIERE 6 C/ O P L S I T épouse S Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELAS CSF JURCO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Nice en date du 07 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04799. APPELANT Syndicat des copropriétaires DE LA COMMUNAUTE Adresse 7...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 mai 2023, 21/06133
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 04 MAI 2023 ph N° 2023/ 167 Rôle N° RG 21/06133 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK6I P V C Z S.C.I. S.C.I SOGARO C/ U S X O S Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DENIS ASTRUC SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de GRASSE en date du 23 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01049. APPELANTS Monsieur P V appelant et intimé demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 mai 2023, 21/07588
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 MAI 2023 oa N° 2023/ 156 Rôle N° RG 21/07588 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPWV S.C.E.A. CHATEAU GASSIER C/ S.C.I. CHATEAU BARON GEORGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUMOLIE Me COLLING Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AIX EN PROVENCE en date du 10 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 51-19-0002. APPELANTE S.C.E.A. CHATEAU GASSIER, prise en la personne de son gérant en exercice...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 mai 2023, 22/01704
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 oa N° 2023/ 157 Rôle N° RG 22/01704 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ23 N F C/ I Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Mme I Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'Aubagne en date du 18 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 51-21-0000. APPELANT Monsieur N F demeurant Adresse 4 représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 mai 2023, 22/02610
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 04 MAI 2023 ph N° 2023/ 158 Rôle N° RG 22/02610 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4ZH R E C/ U D H F S.D.C. Adresse 4 SNC EMERIGE Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERDAH Me POINEAU-CHANTRAIT Me SIMON-THIBAUD Me SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/12921. DEMANDEUR AU DEFERE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 mai 2023, 22/04346
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 MAI 2023 oa N° 2023/ 159 Rôle N° RG 22/04346 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDJD T U C/ V I Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'Aix en Provence en date du 11 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 51-21-0000. APPELANT Monsieur T U demeurant Adresse 2 représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 13 avril 2023, 19/12393
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 AVRIL 2023 lv N° 2023/ 146 Rôle N° RG 19/12393 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV67 G H A H C/ SCI FRANELLA Société Adresse 4 Lola Corinne Aurélie PRATICCI M R Y E Gabin Dany Auguste PRATICCI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gisèle PORTOLANO SELARL CRUDO REMY SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 13 avril 2023, 19/19043
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 lv N° 2023/ 147 Rôle N° RG 19/19043 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJQA T G C/ Société SCEA L'HERMITAGE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LIBERAS FICI ASSOCIES SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n°14/17183. APPELANT Monsieur T G demeurant Adresse 13 représenté par la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 13 avril 2023, 19/19621
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 lv N° 2023/ 148 Rôle N° RG 19/19621 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK6N N U C/ Société Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES Me Jean-Christophe MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05988. APPELANT Monsieur N U, demeurant Adresse 3 représenté par la SCP ERMENEUX-CAUCHI...
