La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 36
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 05 mai 2023, 22/15868
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 22/15868 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM4P Ordonnance n° 2023/Localité 4/125 E.U.R.L. OLIVE OIL Représentée par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON S.C.I. B Représentée par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON Appelantes SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES FLORALIES Représenté par Me Sophie MARCHESE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 mai 2023, 18/00626
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 lv N° 2023/ 154 Rôle N° RG 18/00626 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYQF SARL BOULANGERIE FLORENE C/ U S I T Syndic. de copro. Adresse 1 E.U.R.L. PHARMACIE CORNUEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me FONTAINE Me MBENGUE Me PARRACONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 12 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/02363. APPELANTE SARL BOULANGERIE FLORENE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 mai 2023, 19/16317
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 oa N° 2023/ 150 N° RG 19/16317 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBVW F X épouse D P D C/ SAS BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03066. APPELANTS Madame F X épouse D demeurant Adresse 2 représentée par Me Maud...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 mai 2023, 19/16367
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 oa N° 2023/ 151 N° RG 19/16367 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFB2J Association ASA DE Localité 7 C/ SAS CIFP Société civile SCCV Localité 7 LA CASERNE Compagnie d'assurances MMA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAHY MA SOMGA Me PIETRA Me MANENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 07 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/06595...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 mai 2023, 19/17348
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 oa N° 2023/ 153 N° RG 19/17348 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEVT SCI APPART INVEST C/ S B Société SDC Adresse 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me BRICE-TREHIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02867. APPELANTE SCI APPART INVEST prise en la personne de son gérant en exercice, sise Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 mai 2023, 19/17974
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 ph N° 2023/ 168 Rôle N° RG 19/17974 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGN2 C Z O B X W U épouse O K J C/ Société Adresse 7' ASSOCIATIONSYNDICALELIBRE Adresse 5' Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION BGDM Me Monique TOUITOU SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 01 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01344...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 mai 2023, 19/19740
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 ph N° 2023/ 155 Rôle N° RG 19/19740 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLGC Syndicat des copropriétaires Adresse 2 C/ SCI Localité 4 RDM FORVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05104. APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 2, sis Adresse 2, représenté par son syndic en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 mai 2023, 20/00182
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 lv N° 2023/ 162 Rôle N° RG 20/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMQL Société Adresse 3 C/ Y F I H Z M épouse M O M E G épouse G V G Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL C.L.G. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 05 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/10672. APPELANT Syndicat des copropriétaires...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 mai 2023, 20/00288
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 oa N° 2023/ 163 Rôle N° RG 20/00288 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMZP R W S M épouse W C/ O X B J SCI LES AMANDIERS SCI ROXANE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 14 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/05545. APPELANTS Monsieur R W demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 mai 2023, 20/00382
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT EXPERTISE DU 04 MAI 2023 ph N° 2023/ 164 Rôle N° RG 20/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNEL Société BELLAMARE C/ SCI BELLAMARE SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CULOMA Me Sophie DEBETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01408. APPELANT Syndicat des copropriétaires de la résidence LE BELLAMARE, Adresse 5...
