La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 31

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 25 MAI 2023 ph N° 2023/ 217 Rôle N° RG 19/19559 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK2E Syndicat des copropriétaires SDC LES DAHLIAS C/ SCI LA FLORENTINE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LIBERAS FICI ASSOCIES Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03155. APPELANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 ph N°2023/ Rôle N° RG 21/01877 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5JN SARL ROMA C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE DENOMME 'CIMIEZ LES PINS' Copie exécutoire délivrée le : à : CABINET LIBERAS-FICI ASSOCIÉS SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 27 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01546. APPELANTE SARL ROMA SNC, Adresse 2, prise en...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 21/02419 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG63J Chambre 1-5 Ordonnance n° 2023/M145 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndic. de copro. LE MONTE CARLO HILL pris en la personne de son Syndic en exercice, le cabinet Y J, immatriculé au RCS de MENTON sous le n°354057366, domicilié à Adresse 3 Représentant : Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. G W Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme F A épouse W...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 oa N°2023/ 210 Rôle N° RG 22/13847 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFV6 J E C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE Adresse 7 NSOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mérouane BRAHIMI SELARL LAUGA ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal judiciaire de Grasse en date du 22 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/03394. APPELANTE Madame J E demeurant Adresse 3 - Localité 6 représentée...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 ph N°2023/ Rôle N° RG 22/13986 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGD7 Adresse 8 C/ Y S C, J T H T Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CABINET POTHET SCP CHARDON - ASSADOURIAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 30 Août 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/04544. APPELANT Syndicat des copropriétaires de la Adresse 7, représenté par...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 20/04151 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYWF Ordonnance n° 2023/MEE/136 M. X, N P Représenté par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Mme O V épouse P Représentée par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Appelants M. B T Représenté par Me Michel ALLIO de la SELARL CABINET ALLIO, avocat au barreau de TARASCON Mme H L épouse T Représentée par Me Michel ALLIO de la SELARL CABINET ALLIO, avocat...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 20/04756 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2DD Ordonnance n° 2023/Localité 3/137 Mme D T VEUVE V Représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au barreau de NICE Appelante Mme U J épouse N Représentée et assistée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. K N Représenté et assisté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/05729 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIBX Ordonnance n° 2023/MEE/138 Syndicat PALAIS GEORGE V représenté par son Syndic en exercice, la société CABINET S, SARL au capital de 22.867,35 €, immatriculée au RCS de NICE sous le n° 973 803 117, ayant son siège social Adresse 2, agissant par l'intermédiaire de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représenté et assisté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Céline CHAAR, avocat au barreau...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/09395 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU7F Ordonnance n° 2023/MEE/139 M. W I Représenté et assisté par Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Mme J F épouse I Représentée et assistée par par Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelants Mme X H épouse U Représentée et assistée par Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant M. Z O Représenté et...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/09734 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWL6 Ordonnance n° 2023/MEE/140 S.C.E.A. CHATEAU LA COSTE prise en la personne de sa gérante en exercice, Madame X S Représentée et assistée par Me Guillaume BUY de la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante Mme W L C veuve A Représentée et assistée par Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gaëlle CROCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Mme M O A...