La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 23

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/12764 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIA4G Ordonnance n° 2023/MEE/182 M. W M Représenté et assisté par Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme N F Représentée et assistée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. ALLIANZ IARD Représentée et assistée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/13816 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEWD Ordonnance n° 2023/MEE/183 Syndicat des copropriétaires CHATEAU DE L'ANGLAIS SYNDICAT SECONDAIRE BLOCS ABCD Adresse 2 représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET LAFAGE TRANSACTIONS lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représenté et assisté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. F P Représenté et assisté par Me Romain...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT63 Ordonnance n° 2023/MEE/184 M. G R Représenté par Me Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme C W Représentée par Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE M. O H , mandataire liquidateur, intervient en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur V W né le 09/11/1950 à Localité 9, demeurant Adresse 6 à Localité 4 assigné le 08/03/2022 à personne habilitée que la DA signfi...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/05763 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIEJ Ordonnance n° 2023/MEE/185 Société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS Représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme P S veuve D prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feu de I D Assignation en Intervention forcée remise le 12.01.2023 à étude conclusions Représentée et assistée par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/10141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX3R Ordonnance n° 2023/MEE/186 Mme S Z Représentée et assistée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. D Z Représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme T Z Représentée et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 1 Adresse 1 Chambre 1-5 N° RG 22/10592 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZSI Ordonnance n° 2023/MEE/187 Mme T O Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Sophie RICHELME-BOUTIERE de l'AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante M. J, K N Représenté par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Assisté par Me Alain VIDAL-NAQUET, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Mme V...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/12116 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ65C Ordonnance n° 2023/MEE/188 S.C.I. MONCAULT 1969 Représentée par Me Philippe HUGON DE VILLERS de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. D W Représenté et assisté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme C H Représentée et assistée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 22/12626 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBUC Ordonnance n° 2023/MEE/189 Mme Z E bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006656 du 26/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentée et assistée par Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante -1- M. C G représenté par son administrateur de biens le Cabinet D'AGOSTINO PATRICK, SASU inscrite au RCS de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/15469 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLOY Ordonnance n° 2023/MEE/190 E.U.R.L. EDITION COMMUNICATION PUBLICITÉ Représentée et assistée par Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. MULTIPUB Représentée et assistée par Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes S.A. Adresse 3 Représentée par Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE S.A.R.L. RDD AFFICHAGE Représentée par Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 LV N° 2023/ 260 N° RG 20/02839 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUYJ C H D H C/ Etablissement Public METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 17 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01307. APPELANTS Monsieur C...