La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 14

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE DU 11 AVRIL 2024 ph N° 2024/ 138 N° RG 20/12787 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVPY T N C/ X W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryline PARMAKSIZIAN Me J R Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03485. APPELANT Monsieur T N né le 27 Février 1974 à Localité 4, demeurant Adresse 1 représenté par Me Maryline...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 ph N° 2024/ 139 N° RG 20/12910 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGV23 U, T Décédé M J I V épouse M C/ X G B S épouse G L M E M Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/08878. APPELANTS U, T...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 PH N° 2024/ N° RG 20/13282 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGW3U O R C/ Syndic. de copro. Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SELARL GHM AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NICE en date du 26 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 1119000606. APPELANT Monsieur O R demeurant Adresse 2 représenté par la SCP...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 ac N° 2024/ 142 Rôle N° RG 21/06803 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNBO S.C.I. SCI DES CENTAURES C/ I U F B Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL AVOCATIA l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 09 Mars 2021 enregistré e au répertoire général sous le n° 17/12514. APPELANTE S.C.I. DES CENTAURES, dont le siège social est Adresse 4, pris en la personne de son...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 143 Rôle N° RG 21/08111 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRV3 V U C/ J, K, I, E U Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CARLES-FOURNIAL ASSOCIES SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 03 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/03508. APPELANT Monsieur V U demeurant Adresse 2 représenté par Me Lionel CARLES de la SELARL...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 ph N° 2024/ 147 Rôle N° RG 23/06428 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIJI S L C/ S.A.R.L. FERME ANIMALIERE D'Localité 11 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Arnaud BONAN la SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUBAGNE en date du 14 Avril 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 51-21-0003. APPELANT Monsieur S L demeurant Adresse 1 représenté par Me...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 11 AVRIL 2024 Ac N°2024/ 146 Rôle N° RG 23/09335 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT4Q K S C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA VIGIE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PETIT-BOULARD-VERGER SCP CABINET PIETRA ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la chambre 1.5 de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/05668. DEMANDEUR AU DÉFÉR...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 144 Rôle N° RG 23/11854 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5HB D X C/ V H Société SAFER CORSE D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE CORSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA C ORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin DOUCE SCP RIBON - KLEIN, SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SELARL CADJI ASSOCIES Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 854F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 07 décembre 2022, enregistré sous...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 ac N° 2024/ 145 Rôle N° RG 23/12704 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAH7 E C N G épouse C C/ O P Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 987 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 05 octobre 2023, enregistré sous le numéro de pourvoi Q-21-23.221 qui a cassé et annulé l'arrêt n° 323 rendu le 17 juin 2021 par la Chambre1.5 de la Cour d'Appel...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/02236 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3RS Ordonnance n° 2024/MEE/71 Monsieur G B représenté et assisté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame P J épouse B représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame K Y épouse W représentée et assistée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON...