La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 11

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 ph N° 2024/ 177 N° RG 21/02274 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6OF U F L J C/ S.C.I. LA MARJOLAINE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de TOULON en date du 11 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00414. APPELANTS Monsieur U F demeurant Adresse 5 représenté par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 ph N° 2024/ 178 N° RG 21/02398 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG62I M S épouse L X L O L C/ U D X T épouse D W C Z I N K épouse C Société SCCV LE GRAND COUDOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN Me Angélique GALLUCCI Me Paule ABOUDARAM SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal d'AIX EN PROVENCE en date du 25 Janvier 2021 enregistré au répertoire...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 ph N° 2024/ 185 N° RG 21/03686 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC46 Y E C/ P O C R K E Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LAMBERT ATIAS ASSOCIES SELARL CABINET FRANCOIS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 28 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 11-17-312. APPELANT Monsieur Y E demeurant Adresse 7 représenté par Me Laure...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/09639 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU4R Ordonnance n° 2024/MEE/85 Monsieur W A représenté et assisté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame E Y épouse A représentée et assistée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Monsieur B J G représenté par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/12832 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAUT Ordonnance n° 2024/MEE/86 Madame H C représentée par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur T C représenté par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.C.I. LINA représentée par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants Monsieur E I représenté par Me Serge DREVET de la SELAS...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/14508 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGJ2 Ordonnance n° 2024/Localité 4/87 Monsieur U I représenté et assisté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame P J épouse I représentée et assistée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.C.I. ANDREA représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/15635 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ6R Ordonnance n° 2024/MEE/88 S.A.R.L. AUBAGNE représentée et assistée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Bastien MARCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame P G représentée et assistée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Léa CAMBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Mai 2024 n° , 6 pages N°de répertoire général : N° RG 21/21396 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZKK Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 13 Décembre 2021 par M...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Mai 2024 n° , 3 pages N°de répertoire général : N° RG 22/17841 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSB2 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 07 Octobre 2022 par M. W...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Mai 2024 n° , 7 pages N°de répertoire général : N° RG 23/01925 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHANY Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 15 Décembre 2022 par M. T...