La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 7

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ N° RG 20/12581 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU5N Association RAYON DE SOLEIL DE Localité 4 C/ Compagnie d'assurance MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Eric TARLET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE en date du 09 Octobre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/03859. APPELANTE Association RAYON DE SOLEIL DE Localité 4 Prise en la personne...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/16656 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPMR L Z F C/ S.A.S. SAM S.C.I. KHADOUSAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier BESSADI Me Constant SCORDOPOULOS Me Serge MIMRAN-VALENSI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de TARASCON en date du 02 Décembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00333. APPELANTE Madame L Z F , demeurant Adresse 1 représentée par Me Didier BESSADI...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/13175 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBZN S.A. PENTAGONOS SA C/ S.A.R.L. JOSC 2 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Maxime ROUILLOT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de GRASSE en date du 27 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00073. APPELANTE S.A. PENTAGONOS SA...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/13414 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCOC L D C/ M O C S Syndic. de copro. Adresse 7 Société Anonyme COMPAGNIE GENERALI IARD S.A.R.L. CABINET LAFAGE TRANSACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN Me Maxime ROUILLOT Me Jean-françois JOURDAN Me Benoît NORDMANN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NICE en date du 06 Octobre 2023 enregistrée au...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/13721 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDVL X Z C/ Compagnie d'assurance GENERALI IARD S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A.S. ENTORIA Entreprise ISOBAT S.A. MAAF ASSURANCES E.U.R.L. GAIA ISOLATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne BENHAMOU Me Stéphane GALLO Me Véronique DEMICHELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'AIX EN PROVENCE en date du 31 Août 2023 enregistrée au répertoire...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/14408 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF6W S.A.S.U. ECOSAT C/ S.C.E.A. CHATEAU SAINT HILAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wilfried BIGENWALD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Novembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/01443. APPELANTE S.A.S.U. ECOSAT , demeurant Adresse 1 représentée par Me Wilfried BIGENWALD, avocat au...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/09226 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMVV Société ALLIANZ EUROCOURTAGE S.A Société KORIAN L'AGORA - RESIDENCE AGORA C/ SA LEGRAND FRANCE Société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRANDSUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 30 Avril 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/06775...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/15442 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7HJ SCI CHATEAU DES AMPHOUX C/ L U SA AXA FRANCE IARD SA AXERIA IARD Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SAS APAVE SUDEUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GERSON-SAVARESE Me Joseph MAGNAN Me Frédéric BERGANT Me Lauriane BUONOMANO Me Philippe PENSO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Juillet 2019...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/06377 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKNK S.A. BPCE ASSURANCES C/ S J Etablissement Public ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE ENIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien BOUSQUET Me Cyril OFFENBACH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 15 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/05573. APPELANTE S.A. BPCE ASSURANCES , demeurant...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/13622 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZPF O U Z V C/ SCI SCCV AVENUE DE LA CROIX ROUGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric AMSELLEM Me Emmanuelle PLAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04491. APPELANTS Monsieur O U né le 07 Octobre 1981 à Localité 3, demeurant Adresse 1 représenté par Me...