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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 5

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 06 juin 2024, 22/16602

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-4 N° RG 22/16602 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPIL Ordonnance n° 2024/M Monsieur U W représenté par Me Nathalie RUIZ, avocat au barreau de NICE Appelant Syndic. de copro. L'ARAUCARIA représenté par son syndic en exercice, la société SO NICE représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Véronique MÖLLER, magistrat de la mise en état...

France | 06/06/2024 | Chambre 1-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 06 juin 2024, 23/01483

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 23/01483 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWCR Ordonnance n° 2024/M Monsieur I Y représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SCI BRI représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous...

France | 06/06/2024 | Chambre 1-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 06 juin 2024, 23/03565

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 23/03565 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5TC Ordonnance n° 2024/M S.A.R.L. EDIL GIARA représentée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I. AVENSIS représentée par Me André BAYOL, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Véronique MÖLLER, magistrat de la mise en état suppléante de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée lors des débats de Patricia CARTHIEUX, Greffière, et assistée lors de la mise à disposition de Achille...

France | 06/06/2024 | Chambre 1-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 06 juin 2024, 23/05068

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 23/05068 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCUG Ordonnance n° 2024/M SAS LA TUILERIE représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Caroline RANIERI, avocat au barreau de MARSEILLE SARL BEAUPRE DU REAL Représentée par son gérant en exercice M. K J représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

France | 06/06/2024 | Chambre 1-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 06 juin 2024, 23/06089

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 23/06089 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG4H Ordonnance n° 2024/M S.A.S. ASSAINISSEMENT CANALISATION PLOMBERIE NICOISE ACP N Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « SCP P » représentée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE Appelante SA ELOY GROUP société de droit belge, représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. GAN ASSURANCES représentée par Me Pierre-paul VALLI de l'ASSOCIATION VALLI PP - PINELLI M, avocat au barreau de NICE...

France | 06/06/2024 | Chambre 1-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 06 juin 2024, 23/06161

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 23/06161 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHII Ordonnance n° 2024/M Madame J W représentée par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD NICOLAS, avocat au barreau de NICE Appelante S.A. AXA FRANCE IARD, recherchée en qualité d'assureur de la société MONAKO BAT représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - représentée par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE, Me Joseph MAGNAN de la SCP...

France | 06/06/2024 | Chambre 1-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 06 juin 2024, 23/06834

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 23/06834 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ5I Ordonnance n° 2024/M Société ELITE INSURANCE COMPANY LTD Prise en qualité d'assureur Dommage Ouvrage et représentée par ses administrateurs conjoints, Messieurs K L - D et R P, représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Société ELITE INSURANCE COMPANY LTD prise en qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société HOME CONCEPT, représentée par ses administrateurs conjoints...

France | 06/06/2024 | Chambre 1-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 06 juin 2024, 23/08078

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 23/08078 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO66 Ordonnance n° 2024/M S.A.S. INTER MARKET représentée par Me Justine LAUGIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean-François MARCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Maître C D pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la « SARL RR SOLUTION CONSTRUCTION ENERGETIQUE», représenté par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au...

France | 06/06/2024 | Chambre 1-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 06 juin 2024, 23/08164

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 23/08164 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPMR Ordonnance n° 2024/M S.A.R.L. CLIMELEC PROVENCE représentée par Me Stéphane MÖLLER de la SELARL SELARL D'AVOCATS STEPHANE MÖLLER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE, substituée par Me Guillaume GARCIN, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelante Monsieur S Z représenté par Me Pierre-philippe COLJE de la SELARL DEFEND ADVISE - AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Madame U Z représentée par Me Pierre-philippe COLJE...

France | 06/06/2024 | Chambre 1-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 06 juin 2024, 23/08813

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-4 N° RG 23/08813 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRUE Ordonnance n° 2024/M S.C.I. BAYIT représentée par Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lola ZUCCHELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame G V représentée par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe HUGON DE VILLERS de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE...

France | 06/06/2024 | Chambre 1-4
 
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