La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 46

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2019 N° 2019/113 Rôle N° 16/13736 N° Portalis DBVB-V-B7A-67YS SAS MGB SCI VENCE 134 MAUREL C/ Société LA SMABTP SA AXA FRANCE IARD SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me J. LACROUTS Me R. SIMON-THIBAUD Me I. FICI Me R. CHERFILS Me L. HUGUES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02004. APPELANTES SAS...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 28 MARS 2019 N° 2019/102 Rôle N° 18/07620 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCMCI ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CIGALES C/ SCI MARSEILLE XI - LIEUDIT LES ACCATES Copie exécutoire délivrée le : à : Me X. BLANC Me S. JUSTON Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 29 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° G 17-16.037...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/092 Rôle N° 15/20719 N° Portalis DBVB-V-B67-5WL7 SARL AZUREENNE DE CONSTRUCTION C/ P D H P épouse D A H Société SMA SA O N Copie exécutoire délivrée le : à : Me J. MAGNAN Me J-J DEGRYSE Me F. BOULAN Me I. FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 14 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04341. APPELANTE SARL AZURÉENNE DE CONSTRUCTION prise en la...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/097 Rôle N° 18/09088 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQVT SARL SUD INGENIERIE C/ SA ACTE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me P. PENNAROYA-LATIL Me A. DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 24 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° M17-16.431, ayant partiellement cassé un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix en Provence en date du 12 Janvier 2017...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2019 N° 2019/084 Rôle N° 16/13696 N° Portalis DBVB-V-B7A-67WB SA ENEDIS C/ Q N D N SA MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me R. SIMON-THIBAUD Me P. KLEIN Me O. DUFLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 07 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00153. APPELANTE SA ENEDIS anciennement dénommée ÉLECTRICIT...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2019 N° 2019/085 Rôle N° 16/14168 N° Portalis DBVB-V-B7A-7A5X Société LA PARISIENNE ASSURANCES C/ U X K M E L Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me P. ALIAS Me L. GABORIT Me A. TUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03832. APPELANTE S.A. LA PARISIENNE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 anciennement dénommée 3ème Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 FÉVRIER 2019 N° 2019/065 Rôle N° 18/06835 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKBR SA LA MONDIALE PARTENAIRE C/ B G F Q épouse G D G Copie exécutoire délivrée le : à : Me A. ERMENEUX Me C. TROLLIET-MALINCONI Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 29 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° X17-21.708, ayant...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 anciennement dénommée 3ème Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FÉVRIER 2019 N° 2019/047 Rôle N° 15/09071 N° Portalis DBVB-V-B67-4ZPU I R MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA BUREAU VERITAS CONSTRUCTION C/ Z V G V SA GENERALI IARD O A J X F épouse J SA MAAF ASSURANCES SA QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SA AXA FRANCE IARD SA L'AUXILIAIRE La SMABTP H S B L SARL GOLF INGENIERIE SARL CASA CONCEPT Entreprise N SARL ENTREPRISE S Copie exécutoire délivrée le : à : Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 anciennement dénommée 3ème Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FÉVRIER 2019 N° 2019/050 Rôle N° 18/05196 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFHD O... I... C/ Société AXA FRANCE VIE SELARL CAPISUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me K. TOLLINCHI Me I. FICI Me P. PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03653. APPELANTE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 anciennement dénommée 3ème Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/032 Rôle N° 16/11435 N° Portalis DBVB-V-B7A-6Z2A EPIC HABITAT MARSEILLE PROVENCE C/ SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS BTP BAN QUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me X. CACHARD Me J. MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F02516. APPELANTE EPIC HABITAT MARSEILLE PROVENCE...