La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 42

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2022 N°2022/ 101 Rôle N° RG 18/03600 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCA3U Société GRYPHON PROPERTY SARL ATELIER D'ARCHITECTURE 201 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ SARL MOUGINS BATIMENT SAS TENNIS DU MIDI Compagnie d'assurances SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me MONTERO Me SAMMUT Me PYOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Décembre 2017 enregistrée au répertoire général...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2022 N°2022/ Rôle N° RG 18/05084 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCE36 M K C/ SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me David VARAPODIO Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 15 Novembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/02310. APPELANT Monsieur M K né le 30 Octobre 1963 à Localité 4 Localité 4, demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2022 N°2022/ 102 Rôle N° RG 18/05587 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGLC B, N, U R C/ X H J V W I Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHOUETTE Me ALVAREZ Mme I Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 05 Février 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/03475. APPELANT Monsieur B, N, U R né le 22 Juillet 1971 à Localité 7, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2022 N°2022/ 103 Rôle N° RG 21/08555 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTG5 S.C.I. LA LIBERTE C/ S.A.R.L. MIROITERIE AURORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me KUNTZ Me MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 01 Avril 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 325 F-D. APPELANTE S.C.I. LE LIBERTE Immatriculée au RCS de Paris sous le n°D 400.170.635, prise en la personne de son représentant légal en...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2022 N°2022/ 104 Rôle N° RG 21/13982 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFJ7 S.C.I. SOCIETE CIVILE LA PLAGE C/ Société AMK LA PLAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAVIOZ Me GOMEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'Localité 4 en date du 14 Septembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00053. APPELANTE S.C.I. SOCIETE CIVILE LA PLAGE Société Civile Immobilière de Construction Vente, demeurant Adresse 3...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2022 N° 2022/ 105 N° RG 21/13991 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFK2 S.A.S.U. FLEX ARCHITECTES S.A.R.L. ONR INGENIERIE S.A.R.L. CERRETI S.A.R.L. MDCE S.A.R.L. AIES C/ H W Société SCCV LA FARLEDE FORCE 5 S.A.S. SMART STRATEGY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean baptiste TAILLAN Me Thierry GARBAIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de TOULON en date du 17 Août 2021 enregistré e au répertoire général sous le n...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 97 N° RG 18/01178 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ6S J F C/ SA GROUPE ZEPHIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Décembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02849. APPELANT Monsieur J F Z, né le 21 Septembre 1990 à CRETEIL, demeurant 83 Boulevard du Redon - Bâtiment B1 - 13009 MARSEILLE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 98 N° RG 18/01252 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2FS EURL MRC C/ I V ÉPOUSE K épouse K G K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre RAYNE Me Jean Pascal JUAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Décembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00167. APPELANTE EURL MRC, demeurant 586 Avenue Colonel Picot - Bâtiment C2 - 83100 TOULON...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 96 N° RG 18/01514 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3AV SCI 15 SOLEAU Société SCCA SOLEAU REALISATIONS C/ S U N G SELARL GAUTHIER SOHM SA SAM STE DE CONSTRUCTION MONEGASQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Décembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 09/00431. APPELANTES SCI 15 SOLEAU...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 99 N° RG 21/07615 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPZM R L C/ T C SA AXA FRANCE IARD H B S.A. GAN ASSURANCES Société AXA FRANCE IARD Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Société OTEIS Société QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Nicolas SORENSEN Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Pascal FOURNIER Me Layla TEBIEL Décision déférée...