La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 40
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 24 janvier 2019, 16/11435
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 anciennement dénommée 3ème Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/032 Rôle N° 16/11435 N° Portalis DBVB-V-B7A-6Z2A EPIC HABITAT MARSEILLE PROVENCE C/ SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS BTP BAN QUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me X. CACHARD Me J. MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F02516. APPELANTE EPIC HABITAT MARSEILLE PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 24 janvier 2019, 18/10847
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 anciennement dénommée 3ème Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/030 Rôle N° 18/10847 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCV3I Association CLESI C/ Organisme AG2R REUNICA ARRCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me R. SARAGA-BROSSAT Me S. SALLES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de TOULON en date du 12 Juin 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/03251. APPELANTE Association CLESI CENTRE LIBRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INTERNATIONAL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 24 janvier 2019, 18/10848
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 anciennement dénommée 3ème Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/031 Rôle N° 18/10848 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCV3K Association CLESI C/ Organisme AG2R REUNICA AGIRC Copie exécutoire délivrée le : à : Me R. Y... Z... Me S. X... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de TOULON en date du 12 Juin 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/03252. APPELANTE Association CLESI CENTRE LIBRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INTERNATIONAL prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 10 janvier 2019, 15/09467
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 anciennement dénommée 3ème Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/001 Rôle N° 15/09467 N° Portalis DBVB-V-B67-42MJ X... Y... - Z... SARL X... K... ESTATE C/ SELARL GAUTHIER A...M SAS ARROGREEN SARL JEAN MUS ET COMPAGNIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me G. B... Me S. C... Me A. D... Me L-A E... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 11 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F00043. APPELANTES Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 10 janvier 2019, 16/05608
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 anciennement dénommée 3ème Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/008 Rôle N° 16/05608 N° Portalis DBVB-V-B7A-6K4J H I Société d'assurances mutuelle MAPA N J Société d'assurances mutuelle AREAS DOMMAGES C/ L A EURL X WARES SA AXA FRANCE IARD F J G C F R SA ALLIANZ IARD E M SARL 5, 10, 15 SARL CVP CHAUFFAGE VENTILATION MECANIQUE PLOMBERIE SARL L'ILE VANILLE Société FROID CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me F. COUTELIER Me C. TOLLINCHI Me O...
