La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 40

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N° 2022/ 115 Rôle N° RG 18/01592 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3JD SARL D TERRASSEMENT C/ P L Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROSSON Me TURILLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 27 Novembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00049. APPELANTE SARL D TERRASSEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/116 Rôle N° RG 18/02942 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7IV R V C/ U S SA AXA FRANCE IARD SA AVIVA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me AVRAMO Me BERGANT Me IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02011. APPELANT Monsieur R V né le 26 Mai 1955 à VERVIERS...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/ 109 Rôle N° RG 18/05666 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGS4 Mutuelle MACIF C/ SA MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me GROSSO Me DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 30 Janvier 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/06596. APPELANTE Mutuelle MACIF, demeurant Adresse 1 représentée par Me Aurélie GROSSO de la SELARL...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/ 110 Rôle N° RG 18/05759 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCG22 J Z D T D P F D C/ Compagnie d'assurances SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MANSUY Me MANENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Février 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/01242. APPELANTS Monsieur J Z D né le Date naissance 2 1944...

...Chambre 1-4...Chambre 1-4 N° RG 21/03063 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAYT Ordonnance n° 2022/M88 Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD En sa qualité d'assureur en garantie décennale de la société GROUPE 1ER INTERVCNETION Représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE. Appelante M. E Y Représenté par Me Eric TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. S.C.P. BTSG² Représentée par Maître H V agissant es qualité de liquidateur judicaire de la SARL GROUPE 1ER INTERVENTION désigné à ces fonctions suivant jugement du TRIBUNLA DE COMMERCE DE NICE LE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/117 Rôle N° RG 21/03175 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBGP S L Z H épouse L F I épouse J O J C/ S.A.S. AZUR ET CONSTRUCTIONS S.A.R.L. LES MAS D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me SALOMEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire d'Aix en Provence en date du 12 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03469. APPELANTS Monsieur S L...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 1 Adresse 1 Chambre 1-4 N° RG 21/04245 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE4T Ordonnance n° 2022/M87 S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. FHALFAMILY Représentée par Me Antoine SCANDOLERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Mme Rose-Marie PLAKSINE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/118 Rôle N° RG 21/04898 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHA7 S.A. AXA FRANCE IARD C/ 09 SARL MATTEO Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 15 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2020/03121. APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-4...Chambre 1-4 N° RG 21/07203 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOLQ Ordonnance n° 2022/M89 SCCV LES TERRASSES DE MANOSQUE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Odile GIROD, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant. Appelante M. A O Représenté par Me Olivier DE PERMENTIER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE. Mme D W épouse O Représentée par Me Olivier DE PERMENTIER, avocat...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/119 Rôle N° RG 21/07222 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOMZ M X C/ C Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me LACONI Me DADOUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 30 Avril 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/03251. APPELANT Monsieur M X né le 20 Avril 1980 à Localité 4, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Arielle...