La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 4

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ N° RG 19/16372 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFB2T Z O SAS V O C/ SAS VELARIUM ET FERMETURES Copie exécutoire délivrée le : à : Me D G Me Aurelie BERENGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 19 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018J00293. APPELANTES Madame Z O née le 27 Mai 1967 à Localité 4 71, demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/16969 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDTT S.A.R.L. P ETANCHEITE C/ U N épouse L R L I L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Laurent LAZZARINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/09599. APPELANTE S.A.R.L. P ETANCHEITE représentée par Monsieur S...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 21/16863 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPC2 Ordonnance n° 2024/M Société SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alice FADY, avocat au barreau de MARSEILLE, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L. S.N.T. PETRONI Défaillante Intimée Commune DE Localité 3 représentée par son Maire...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 22/03993 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCFF Ordonnance n° 2024/M S.A.R.L. U CONSTRUCTION prise en la personne de son liquidateur Monsieur T U représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anne JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L. U représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-4 N° RG 22/09297 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUUI Ordonnance n° 2024/M E.U.R.L. NOGUEIRA, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I. ERMES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 22/10483 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZH6 Ordonnance n° 2024/M Monsieur N O représenté par Me Miloud ADDA, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur S B représenté par Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON Intimé SELARL RM ASSOCIES Pris en la personne de Me W K, es qualité de mandataire liquidateur de N O Défaillant ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Véronique MÖLLER, magistrat de la mise en état suppléante de la Chambre 1-4 de la cour d'appel...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 22/12174 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7HO Ordonnance n° 2024/M S.A. ABEILLE IARD SANTE ANCIENNEMENT AVIVA anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS -VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur V E représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, représenté par Me Carole FROSTIN, avocat...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 22/13101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDI3 Ordonnance n° 2024/M SASU CONSULTING ORDONNANCECOORDINATION DU BATIMENT Exerçant sous l'enseigne ALIAH CONCEPT DESIGN, représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame P J représentée par Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 22/15800 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMVP Ordonnance n° 2024/M S.C.I. ODECAPON, prise en la personne de son Dirigeant en exercice représentée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.R.L. DRAGUI CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 22/15834 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMZD Ordonnance n° 2024/M S.C.I. EDEN PARK représentée par Me Franck CHOUMAN, avocat au barreau de NICE Appelante Madame E T représentée par Me Céline CIRIANI, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Véronique MÖLLER, Présidente suppléante de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée lors des débats de Patricia CARTHIEUX, Greffière, et assistée lors de la mise à disposition de Achille TAMPREAU, Greffier...