La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 38

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/16874 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPD2 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST C/ S.C.I. FONCIERE ECLAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pascale BARTON-SMITH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 22 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00007. APPELANTE SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST anciennement dénommée EIFFAGE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/17262 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQIP L W C/ S.A.R.L. LES OEUVRIERS D'ANTAN S.A.S. LEADER UNDERWRITING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia CLEMENT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de MARSEILLE en date du 09 Juillet 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01185. APPELANTE Madame L W bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/12675 du 26/11/2021...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 17 NOVEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/18067 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISRQ Société AGPM VIE C/ J U épouse M S M H M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Jean-michel ROCHAS Arrêt en date du 17 Novembre 2022 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 Novembre 2021, qui a cassé et annulé l'arrêt du RG 18/850 rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia Chambre...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/18315 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITFO H Z S.A.S. X Z ARCHITECTURE C/ S.A.R.L. P E S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A.R.L. COMETRA S.A.R.L. CEBA Société SNAPSE Société SMABTP Compagnied'assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD S.A. SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pascal FOURNIER Me Olivier SINELLE Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Sébastien BADIE Me Elodie ZANOTTI Décision...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/01641 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZTI SARLU KOURATIS FRANCE C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. JALONNI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Frédéric BERGANT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de Nice en date du 20 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00013. APPELANTE SARLU KOURATIS FRANCE Anciennement dénommée KOURATIS GESTION VALLIOPE, venant aux droits...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/01958 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2UW I L C/ Compagnie d'assurance CIC ASSURANCES S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrille MICHEL Me Yves HADDAD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 09 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00023. APPELANT Monsieur I L né le 27 Janvier 1943 à Localité 5 99...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/02180 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3M2 Y X R T épouse X C/ S.A.S. FONCIERE Adresse 6 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory KERKERIAN Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DRAGUIGNAN en date du 24 Décembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/01925. APPELANTS Monsieur Y X né le 15 Juillet 1957 à Localité 5 MAROC, demeurant...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/02226 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3QZ S.A.S. AEI PROMOTION C/ C L EPOUSE S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam DUBURCQ Me Jean-marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01305. APPELANTE S.A.S. AEI PROMOTION, demeurant Adresse 2 ayant pour avocat Me Jean-marc SZEPETOWSKI...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/02231 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3RG J W C/ S.A.R.L. DJL CROISETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de Grasse en date du 04 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00717. APPELANT Monsieur J W né le 14 Avril 1947 à Localité 3, demeurant Adresse 4 représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/04353 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDJY J R épouse C C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 3 en date du 22 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01443. APPELANTE Madame J R épouse C née le 31 Mai 1973 à Localité 4...