La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 33

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/18196 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLM4 Société MACIF C/ N B G P épouse R Copies certifiées conformes délivrées le 15/12/22 à : Me Francois-xavier GOMBERT Me Agnès STALLA Madame G P épouse R Cie d'assurance MACIF PROVENCE MEDITERRANEE Pas de copies exécutoires Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 20 Septembre 2018 enregistrée au répertoire général sous...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/11307 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35N Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE Adresse 4 C/ S.C.I. BMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DRAGUIGNAN en date du 06 Juillet 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03532. APPELANTE Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE Adresse 4...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/05312 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGPM E B C/ S.A. CIE MIC INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Armelle BOUTY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'AIX EN PROVENCE en date du 22 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00023. APPELANTE Madame E B née le 05 Août 1959 à Localité 3, demeurant Adresse 4 représentée à l'audience par Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/05571 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHLR L B C/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 'LE DOMAINE DE MONTESP IN' S.C.I. NILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de MARSEILLE en date du 22 Octobre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00107. APPELANT Monsieur L B né le 08 Juillet 1966 à Localité 7...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/05334 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFVP SCI DU PRESSOIR C/ SARL FRANCE PISCINE SA ACTE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Sandra JUSTON Me Hadrien LARRIBEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01475. APPELANTE SCI DU PRESSOIR , demeurant Adresse 4 / FRANCE représentée par Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/06655 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJQJ SCI LES NOMADES C/ P I Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Nathalie CENAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 06 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 1116000196. APPELANTE SCI LES NOMADES prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/06817 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKAK SCI MIRECRAU C/ SAS OTEIS SA AXA FRANCE IARD SARL MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES MAP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Pascal FOURNIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00003. APPELANTE SCI MIRECRAU...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/06821 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKAS Société CAMPIONE C/ Société ATHOS TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 15 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00103. APPELANTE S.C.P CAMPIONE , demeurant Adresse 2 représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/06839 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKB2 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD C/ W B M G SARL ARCHER NOUVELLES ENERGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DE VALKENAERE Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03150. APPELANTE Compagnie d'assurances AXA FRANCE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/06911 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKIJ Société L'AUXILIAIRE SAS ANCRAGES FONDATIONS C/ J N U F épouse N SAS EURO GEO Société GROUPAMA MEDITERRANEE P C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Arnault CHAPUIS Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS en date du 21 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 10/01090...