La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 28

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/16956 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHXH E L Z I épouse L C/ A B O B SA BPCE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD Maître Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/11101. APPELANTS Monsieur E L né le 19 Mai 1960...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18179 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLLU SA AXA FRANCE IARD C/ H L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 02 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02321. APPELANTE SA AXA FRANCE IARD , demeurant Adresse 2 représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT FAIN-ROBERT...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18206 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLNP SCP DOUHAIRE AVAZERI BONETTO SCP LOUIS LAGEAT SAS ECOLEX TECHNOLOGIES C/ SAS ACA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent CARADEC Jorge MENDES CONSTANTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de marseille en date du 29 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00023. APPELANTES SCP DOUHAIRE AVAZERI BONETTO, prise en ses...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18243 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLQY SARL S.A.R.L. VINCENT COSTE DESIGN STUDIO ET ASSOCIES C/ M F SARL SARL TEPPAN SELARL S.E.L.A.R.L. D BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Elodie FONTAINE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00054. APPELANTE SARL S.A.R.L. VINCENT COSTE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18303 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLWO SAS ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE C/ W O SARL SOLUTION CLIMATIQ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2015/7726. APPELANTE SAS ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE , demeurant Adresse 3 représentée par Me Jérome...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/03136 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7Y4 SAS NICEA BATI C/ D C G H épouse C SA MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Me France CHAMPOUSSIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01552. APPELANTE SAS NICEA BATI , demeurant Adresse 3...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/16503 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGR5 SAS WOODTOUCH C/ SAS LE BREAK PORTUGAIS V L Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 12 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2018000483. APPELANTE SAS WOODTOUCH , demeurant Adresse 4 représentée par Me Damien MESNIL-CHARPAIL de la SELARL SELARL D'INTORNI- MESNIL CHARPAIL, avocat...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18912 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNI6 SAS THEXYS C/ SARL SOCIETE MEDITERRANEENNE DEPLOMBERIE SMDP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 29 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 20183630. APPELANTE SAS THEXYS , demeurant Adresse 2 représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI ASSOCIES...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/01478 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB25J Société SDC Adresse 6 C/ N R O J D J SA AXA FRANCE IARD SNC MARIGNAN RESIDENCES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Décembre 2017 enregistré au...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/02545 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6FO F X SARL MAS BATIMENT C/ Société NANS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DOMENE Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 25 Août 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/09673. APPELANTS Maître Maître F X, en sa qualité de Mandataire judiciaire de la Société MAS BATIMENT...