La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 24

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/05224 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGGX P C S T épouse C C/ SNC SHOW ROOM SNC KAUFMAN BROAD PROMOTION 1 S.C.P BTSG S.A.R.L. M.C. MENUISERIE S.A.R.L. AGENCEMENT CUISINE N°1 S.A.R.L. GIE KAUFMAN BROAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Agnès ERMENEUX Me Laure ATIAS Me Jean luc BOUCHARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DRAGUIGNAN en date du 28 Mars 2022...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/06833 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMFW Syndic. de copro. SDC Adresse 6 C/ S.A. ALLIANZ SCI Adresse 6 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Me Chrystelle ARNAULT Me Pascale PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de MARSEILLE en date du 18 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/04901. APPELANTE Syndic. de copro. SDC Adresse 6 , demeurant Adresse 7...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/11586 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4XH S.A.S. RGB FRANCE BTP C/ S.A.S. VARS IMMOBILIER DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 08 Août 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2022003771. APPELANTE S.A.S. RGB FRANCE BTP , demeurant Adresse 1 représentée par Me Frédéric BERGANT de la...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/13625 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE5Y G F-R Y D, L O épouse F-R C/ SARL CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONBOIS - CCMB SARL PROVENCE ECO LOGIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Philippe- laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 25 Août 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/01179. APPELANTS Monsieur G...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/13649 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE76 S.A.R.L. SAINT MARTINOISE DE TERRASSEMENT ET LOCATION C/ S.C.I. CACEMOMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pauline TOURRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de TARASCON en date du 30 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00473. APPELANTE S.A.R.L. SAINT MARTINOISE DE TERRASSEMENT ET LOCATION , demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/13758 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFNF S.A.M.C.V. MATMUT C/ R Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 06 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00487. APPELANTE S.A.M.C.V. MATMUT , demeurant Adresse 2 représentée par Me Etienne DE VILLEPIN de la SELAS VILLEPIN ASSOCIES...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/05368 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFYQ SAS SOCIETE FALDUTO Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA I.A.R.D C/ M H T H épouse H SAS NEOTRAVAUX SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard PUCHOL Me Elodie FONTAINE Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01358...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/05391 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCF37 Compagnie d'assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES - MMA C/ SA MAAF ASSURANCES SA Société EIFFAGE CONSTRUCTION VAR SARL AIR CONDITIONNE CHAUFFAGE AIR ACCAIR SAS SIFCO Société HEMPEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ADAGAS-CAOU Me Armelle BOUTY Me Romain CHERFILS Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 22...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/05457 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGAC S.A.S. LES MANDATAIRES SARL BAFM C/ P S SAS PROVENCE FROID Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric FAUBERT Me Eric GENEVOIS Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2016 01224. APPELANTES S.A.S. LES MANDATAIRES Adresse 1 prise en la personne de Me B...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/05684 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGUI Société AS PROMOTION C/ SAS TECAMVER CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 12 Février 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2016004955. APPELANTE S.A.R.L. AS PROMOTION , demeurant Adresse 3 représentée par Me Jean-françois JOURDAN...