La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 22

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20347 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRBV SCI OASIS C/ SAS JD CHARPENTE COUVERTURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ORDRONNEAU Me Jorge MENDES CONSTANTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 09 Novembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 18-000697. APPELANTE SCI OASIS , demeurant Adresse 2 représentée par Me Gilles ORDRONNEAU de la SELARL CABINET...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/04011 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCG3 I V N Société I N DESIGNS LTD C/ Société UNICA REALTY Société I N DESIGNS LLC Société I N DESIGNS S.A.S. GFK CONSEILS-JURIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO Me Philippe- laurent SIDER Me Franck DE VITA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de NICE en date du 14 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 6 Avril 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/05254 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFLV SCM CABINET ZUCCO RUFFINI ZUCCO Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ G E SARL ART TM SA SOCIETE AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Me Julie FEHLMANN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Février 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/03077...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20502 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRPT F K R B épouse K C/ SARL AAJ TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aréba BOUHADOUZA Me Michel CABRILLAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/04224. APPELANTS Monsieur F K né le 04 Février 1951 à Localité 5, demeurant...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 6 AVRIL 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/06701 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLR6 SOCIETE PITCH IMMO C/ R P H P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Stéphane GALLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de Marseille en date du 22 Avril 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/04407. APPELANTE SOCIETE PITCH IMMO Anciennement dénommée PITCH PROMOTION SNC , demeurant Adresse 5 représentée par Me Sandra JUSTON de la...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 6 Avril 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/11912 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6DP W L D O épouse L C/ X V P B N épouse P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Hadrien LARRIBEAU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 26 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01669. APPELANTS Monsieur W L né le 26 Octobre 1975...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/08898 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQDQ SA ALLIANZ IARD C/ W K G L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CONCA Me Julien BLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/09191. APPELANTE SA ALLIANZ IARD , demeurant Adresse 1 représentée à l'audience par Me Céline CONCA de la SCP MARCHESSAUX CONCA CARILLO...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/08924 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQFP P V C/ C U Fondation DE L'ABBAYE DE Localité 6 D'OUTREMER SA LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Romain CHERFILS Me Pascale PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 29 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04175. APPELANTE Madame P V née...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/19949 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQB6 SA BUFFAGNI CONSTRUCTION C/ SCI ETOILE DE MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Novembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/03947. APPELANTE SA BUFFAGNI CONSTRUCTION , demeurant Adresse 1 MONACO représentée à l'audience par Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20114 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQQI SARL ACTIF BATIMENT C/ F B C H épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith ANGELICO Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 29 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 11 18-3018. APPELANTE SARL ACTIF BATIMENT , demeurant Adresse 1 représentée par Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de...