La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 20

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/16585 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGZZ Z I C/ F S V K Société AREAS DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean philippe FOURMEAUX Me Hervé BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Juin 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/02612. APPELANT Monsieur Z I es qualité de Liquidateur amiable de la sociét...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18306 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLXB MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD C/ E V SA AXA FRANCE IARD SARL CLAIRE FATOSME ET CHRISTIAN LEFEVRE LG ASSOCIES SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SAS STS MEDITERRANEE E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joanne REINA Me Laure CAPINERO Me Alain DE ANGELIS Me Frédéric BERGANT Copie certifiée conforme délivrée le : à : R M Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18915 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNJF SA SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT C/ F P U K Société ERILIA Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SAS SEBA MEDITERRANEE SARL PORTA BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Laure LAYDEVANT Me Julie DE VALKENAERE Copie certifiée conforme délivrée le : à l'expert judiciaire : Monsieur H D Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/19992 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQFE SARL U FILS C/ R N S.A. GENERALI IARD SARL BETTEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me José-marie BERTOZZI Me Florence BENSA-TROIN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/01557. APPELANTE SARL U FILS , demeurant Adresse 3 représentée par Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-4 N° RG 19/04104 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD542 Ordonnance n° 2023/M M. R W Représenté par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Société MAAF ASSURANCES Représentée par Me Erick CAMPANA de la SELARL SELARL CAMPANA-MOUILLAC, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, Vu le jugement contradictoire en date du 26 Février 2019 rendu par...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-4 N° RG 19/08574 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKWB Ordonnance n° 2023/M M. Z I Représenté par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A. MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEURS FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE Nous, Inès BONAFOS, magistrat...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-4 N° RG 19/13967 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2RB Ordonnance n° 2023/M Société MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ, avocat au barreau...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 11 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/15819 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMXH I T C/ S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX S.A.S. PREDICTIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LATIL Me Guy JULLIEN Me Pierre julien DURAND Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Novembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/15213. DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 4 N° RG 22/17163 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ2Y Chambre 1-4 Ordonnance n° 2023/M COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. Adresse 5, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège Représentant : Me Z, avocat au barreau de NICE Appelante C/ COMMUNE DE Localité 6 prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville Représentant : Me S, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pris en la personne de son...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 4 N° RG 22/17164 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ22 Chambre 1-4 Ordonnance n° 2023/M Affaire : S.C.I. Adresse 5, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Représentant : Me N, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me W, avocat au barreau de NICE COMMUNE DE Localité 6 prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au...