La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 2

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/08185 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPPA S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. SICEP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Arrêt en date du 20 Juin 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 Mai 2023, qui a cassé et annulé l'arrêt n° RG 21/15065 rendu le 17 Mars 2022 par la cour d'appel de AIX EN PROVENCE Chambre 1-3. DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/08186 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPPF S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. LE BOUDDHA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-pierre TERTIAN Arrêt en date du 20 Juin 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 Mai 2023, qui a cassé et annulé l'arrêt n° RG 21/13408 rendu le 24 Mars 2022 par la cour d'appel de AIX EN PROVENCE Chambre 1-3. DEMANDERESSE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 Juin 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/08187 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPPJ S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. O COMPTOIR GOURMAND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Mehdi MEDJATI Arrêt en date du 20 Juin 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 Mai 2023, qui a cassé et annulé l'arrêt n° RG 21/2672 rendu le 9 Septembre 2021 par la cour d'appel de AIX EN PROVENCE Chambre 1-3...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/08189 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPPP S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. L'ATELIER DE PAULINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-pierre TERTIAN Arrêt en date du 20 Juin 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 Mai 2023, qui a cassé et annulé l'arrêt n° RG 21/1864 rendu le 9 Septembre 2021 par la cour d'appel de AIX EN PROVENCE Chambre 1-3...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/10022 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWJV S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. NANO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alain CHETRIT Arrêt en date du 20 Juin 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 15 juin 2023, qui a cassé et annulé l'arrêt n° RG 21/05985 rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de AIX EN PROVENCE Chambre...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE RENVOI DU 20 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/10023 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWJX S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. HOTEL RESTAURANT LE RHUL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Arrêt en date du 20 Juin 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 15 juin 2023, qui a cassé et annulé l'arrêt n° RG 21/05985 rendu le 13 Janvier 2022 par la cour d'appel de AIX-EN-PROVENCE Chambre...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 3 N° RG 23/10126 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWU2 Chambre 1-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : Société BTP RENOVATION représentée par son liquidateur amiable Monsieur N O Représentant : Me G, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme C U Représentant : Me E, avocat au barreau de NICE Mme Y W épouse R Représentant : Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE M. P J Représentant : Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 19/11592 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETZX Société ADVISOR SWISS INSURANCE C/ S.A.R.L. GARAGE WOUTERS Société ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 22 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2017J00487. APPELANTE Société ADVISOR SWISS INSURANCE , demeurant Adresse 3 représentée par Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/13244 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYMC SA ALLIANZ IARD C/ E N SARL YOUSTINA MODA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOZEC Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 18 Juillet 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2016F00259. APPELANTE SA ALLIANZ IARD, demeurant Adresse 1 représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/13448 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEY6A K B C/ SA CNP ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-françoise LABBE Me Charles TOLLINCHI Copie certifiée conforme délivrée le : à : L P Expert Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02493. APPELANT Monsieur K B...