La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 2

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/14358 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3Y6 S F épouse P J B E P C/ Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 25 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01235. APPELANTS Madame S F épouse P née le 07 Novembre 1943 à Localité 5, demeurant...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/10529 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZNA R L C/ S.A. CNP ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis ZAKARIAN Me Karine TOLLINCHI Arrêt en date du 11 Avril 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 31 Mars 2022, qui a cassé et annulé partiellement l'arrêt n° 17/16921 rendu le 4 Juin 2020 par la cour d'appel de AIX EN PROVENCE Chambre 1-3...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/11563 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4U2 J UJ E OV épouse UJ HZ OB G S T S D S N GL O B épouse GL M I C Y épouse I G KG F Z épouse KG Association AFUL Adresse 6 C/ SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Romain CHERFILS Arrêt en date du 11 Avril 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVIN Z V C/ L A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis SOURNY Me Emmanuel BRANCALEONI Arrêt en date du 11 Avril 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 Novembre 2022, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 18/11738 rendu le 5 janvier 2021 par la cour d'appel de AIX EN PROVENCE Chambre 1-1. DEMANDEUR SUR...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01666 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWVP SAS GOLF RESORT TERRE BLANCHE - GRTB C/ L M S J épouse M S.C.P. I ELUCIANI U E O I W C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Arrêt en date du 11 Avril 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 11 Janvier 2023, qui a cassé et annulé l'arrêt n° RG 18/13463 rendu le 9 Mars...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/77 Rôle N° RG 19/10085 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPGH SAS LIZEE C/ SASU NGE FONDATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Xavier PIETRA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 06 Juin 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018F00433. APPELANTE SAS LIZEE , demeurant Adresse 3 représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N°2024/78 Rôle N° RG 22/10040 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXRD S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ O R C S Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Laure CAPINERO Me Joseph MAGNAN Arrêt en date du 04 Avril 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 11 Mai 2022, qui a cassé et annulé l'arrêt n...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/79 Rôle N° RG 23/11831 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5EC U R C/ C E S.A. ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Laure ATIAS Me Danielle ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 24 Août 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 1222000233. APPELANTE Madame U R née le Date naissance 1 1945 à Localité 5...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/09108 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMJQ SARL BATICONFORM C/ A O K L R E SAS ALDES AERAULIQUE S.E.L.A.R.L. MJ U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-laurent SIDER Me Romain CHERFILS Me Vincent EUVRARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04605. APPELANTE S.E.L.A.R.L. MJ U Intervenat volontaire, prise...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/09773 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOH7 V B C/ SARL T.P + Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kévin TRAVART Me Florence BOYER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 13 Juin 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18-000277. APPELANTE Madame V B , demeurant Adresse 2 représentée par Me Kévin TRAVART de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au...