COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 23/10126 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWU2
Chambre 1-4
Ordonnance n° 2024/M
Affaire :
Société BTP RENOVATION représentée par son liquidateur amiable Monsieur [N] [O]
Représentant : Me [G], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
Mme [C] [U]
Représentant : Me [E], avocat au barreau de NICE
Mme [Y] [W] épouse [R]
Représentant : Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE
M. [P] [J]
Représentant : Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE
Intimés
Me Romain TOESCA
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 7 Novembre 2023.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 20 Juin 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
