La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 19

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18396 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDL73 SCP BR ASSOCIES C/ SAS PROJET X SAS BEEF HOUSE GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian DUREUIL Me Sébastien BADIE Me Marie-line BROM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 17 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n°2017J00342 . APPELANTE SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me K N et de Me S C ès qualité de...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 Mai 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 21/07980 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRH6 SARL E2J C/ S.C.I. ARKADEA Localité 3 SAINT VICTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Michel PEZET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01937. APPELANTE SARL E2J , demeurant Adresse 1 représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-4 N° RG 18/09108 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQXJ Ordonnance n° 2023/M M. G I Représenté par Me Shérazade EDDAM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A. GMF poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. LA SAUVEGARDE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/10015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTQU A-Y PV Z PV D PV I PV V PV O PV K PV épouse P C PV C/ E G SR JW SA GAN ASSURANCES SAS LLOYD'S FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL Me Pascal FOURNIER Me Constance DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Janvier 2016 enregistrée au répertoire...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/10277 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUIN Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ G T L U épouse T SAS MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX D'ETANCHEITE ET D'ISOLA TION SMTEI Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE SA MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Me Olivia DUFLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/10423 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUVH SCI B C/ U K Société SELAFA MJA Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES SAS NIGHT MANAGEMENT PRODUCTION VIP ROOM Compagnie d'assurances AMLIN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Olivier SINELLE Me Joseph MAGNAN Me Françoise ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 11 Mai 2018 enregistré au...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/10739 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCVQS EURL ALBALAT C/ Société FLAKLEY LTD SARL ARCHITECTES ASSOCIES SARL 3D TOPO SARL LAVAGNA BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Philippe- laurent SIDER Me Joseph MAGNAN Me Véronique DEMICHELIS Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Mai 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/02281...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-4 N° RG 18/10938 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWCJ Ordonnance n° 2023/M M. K N en sa double qualité de liquidateur amiable et de gérant de la SARL EMTZ Représenté par Me Fabien ATLANI de la SELARL FABIEN ATLANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme B X épouse P Représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12266 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC2IE Compagnie d'assurances AXA FRANCE C/ X V T N C épouse T P T G T V A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DE VALKENAERE Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01267. APPELANTE Compagnie d'assurances AXA FRANCE , demeurant...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12681 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3MW SCI SCI GALATHEE II C/ R I SARL UR CERAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura RUGGIRELLO Me Pierre MONTORO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/02162. APPELANTE SCI SCI GALATHEE II , demeurant Adresse 2 représentée par Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET...