La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 16
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 08 juin 2023, 19/00726
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/00726 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDT36 S E SCI DOMINA C/ O F SARL ENIBAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MARY Me Vivian THOMAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Décembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/00903. APPELANTS Maître S E en qualité de liquidateur à la Liquidation Judiciaire de la SCI DOMINA , demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 08 juin 2023, 19/01309
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/01309 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVKR X Z C/ SCI 77 HF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Aurelie BERENGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 05 Décembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 11 18 -283. APPELANT Monsieur X Z né le 21 Juin 1952 à Localité 4, demeurant Adresse 1 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 08 juin 2023, 19/01467
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/01467 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVZX Y Z F L SAS HOME BUILDER C/ P X M N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01999. APPELANTS Monsieur Y Z , demeurant Adresse 3 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 08 juin 2023, 19/01749
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/01749 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWUF Société SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 'LE PROKOFIEV' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Chloé MARTIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/04529...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 08 juin 2023, 19/02229
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/02229 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYD6 Mutuelle MAIF C/ W U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Christian BELLAIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 31 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/05103. APPELANTE Mutuelle MAIF , demeurant Adresse 2 représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 08 juin 2023, 19/04129
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/04129 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6A2 SARL AMBIANCE PISCINE C/ W M Z P C épouse Z SARL ARION PISCINES POLYESTER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste GOBAILLE Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01577. APPELANTE SARL AMBIANCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 08 juin 2023, 19/04368
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/04368 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6UF Société GENERALI VIE C/ S.A. MILLEIS BANQUE F R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Delphine DURANCEAU Me Christine DIOP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Mars 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00955. APPELANTE SA GENERALI VIE , demeurant Adresse 1 représentée par Me Agnès...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 08 juin 2023, 19/04423
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/04423 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6Y7 SARL DACOS ENTREPRISE C/ SA ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Laurent GAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 07 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018F00447. APPELANTE SARL DACOS ENTREPRISE , demeurant Adresse 1 représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 08 juin 2023, 22/13979
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/13979 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGDH S.A. AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d'assurance MAIF F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Eric TARLET Copie certifiée conforme délivrée le : 8/06/23 à : D U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Octobre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01313. APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 08 juin 2023, 22/14245
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/14245 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHIR S.A.R.L. CEMAZUR C/ S.C.I. SAINT PIERRE S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Rémy DELMONTE-SENES Me Franck GINEZ Copie certifiée conforme délivrée à l'expert : Madame D I le : 8/06/23 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de DRAGUIGNAN en date du 04 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01969...
