La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 11

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/08137 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJNB Mutuelle MACIF C/ O K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 25 Avril 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/000610. APPELANTE Mutuelle MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS INDUSTRIELS DE FRANCE , demeurant Adresse 3 représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/11189 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESUV Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE C/ P E J W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Delphine GIRARD Me Thierry GARBAIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Avril 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/03937. APPELANTE Société L'AUXILIAIRE , demeurant Adresse 3 représentée par Me Romain...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/11630 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BET4F Société GENERALI VIE C/ T F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CAVATORTA Me Etienne DE VILLEPIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Juin 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/03509. APPELANTE Société GENERALI VIE , demeurant Adresse 2 représentée par Me Carole CAVATORTA de la SCP CAVATORTA...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 18/15307 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDHM Société LE GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION - GFC - C/ T GJ KE D BG ND épouse D VT AP XF DK épouse AP RP MM AR TY épouse MM TT XN LA K épouse XN HA FW F O EJ Y ES HN SU WB YB UX IM M épouse UX RP I C VF épouse I PD LR BE LR Z UO T TC MH VC JR N DT SG T NU X A XW B J KM XW U SO...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 22/12367 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKANF Ordonnance n° 2024/M S.A. MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE MEP Représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.U. 3P2C Représentée par Me Léa AMIC, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, Après débats...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/09100 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQWV J O N O NEE I C/ SARL MACONNERIE PISCINES SERVICES 2000 MPS 2000 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/10662. APPELANTS Monsieur J O né le 04 Août 1936 à TUNIS...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12169 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZ46 SA MMA IARD C/ Y V B W épouse V SA DIFFAZUR PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien LARRIBEAU Me Florence ROLLIN-GARCIA Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Juin 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/04509. APPELANTE SA MMA IARD , demeurant Adresse 1 / FRANCE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18331 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLYR C A R G T G SA FILIA MAIF C/ I M K W épouse M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Pierre-henry FOURNIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00415. APPELANTS Madame R G Es qualité d'héritier de Madame C A épouse G, décédée le 2/11/2021...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18657 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMVN SCI DU TILLEUL SA MMA IARD C/ Société ALBINGIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ADAGAS-CAOU Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Septembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/02967. APPELANTES SCI DU TILLEUL , demeurant Adresse 3 représentée par Me Florence...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18659 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMVR S B Z R épouse B C/ G T épouse T A T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice REVAH Me Olivier DE PERMENTIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 17 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/01417. APPELANTS Madame S B , demeurant Adresse 2 représentée par Me...