La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/13622 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZPF O U Z V C/ SCI SCCV AVENUE DE LA CROIX ROUGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric AMSELLEM Me Emmanuelle PLAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04491. APPELANTS Monsieur O U né le 07 Octobre 1981 à Localité 3, demeurant Adresse 1 représenté par Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/09331 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT24 N O C/ T K épouse U P U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE en date du 09 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01429. APPELANT Monsieur N O , demeurant Adresse 5 représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/10670 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYHQ S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES C/ Syndicat LES ALISCAMPS S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES Syndic. de copro. LA VOILE D'OR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Marie-france GERAUD-TONELLOT Me Charles TOLLINCHI Me Claude LAUGA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Grasse en date du 10 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/11605 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4FF D O L H C/ S.A.S. EASY ARCHI RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de TOULON en date du 01 Septembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/1393. APPELANTS Monsieur D O , demeurant Adresse 3 représenté par Me Charles REINAUD, avocat au barreau...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 18/20179 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQVH SA AXA FRANCE C/ W C E P V J Syndicat des copropriétaires Adresse 6 SA U S.A. BPCE ASSURANCES Compagnie d'assurances GAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN Me Françoise BOULAN Me Florence BENSA-TROIN Me G R Me Arnaud JACQUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Décembre 2018 enregistré au répertoire...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/11858 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUP2 SA AVANSSUR C/ S H W Z ÉP H épouse H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne ABEILLE Me Thierry GARBAIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 06 Juin 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/01735. APPELANTE SA AVANSSUR , demeurant Adresse 4 représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/12226 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVQU Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SCI SAINTE VICTOIRE SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL Me Maud BERTRAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 27 Novembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/02533. APPELANTE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/12376 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV5N H F épouse N C/ SA CNP ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roméo LAPRESA Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Juin 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/08123. APPELANTE Madame H F épouse N née le Date naissance 1 1954 à , demeurant Adresse 3 représentée par Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/12792 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXEB E I Syndicat des copropriétaires LE CYTHERE C/ S.A. SMA SAANCIENNEMENT SAGENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MARCHESE Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Juin 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/04069. APPELANTS Monsieur E I né le 14 Mars 1936 à Localité 7, demeurant Adresse...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/13081 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX5V Y H C/ Société DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sandra JUSTON Me Pascal AUBRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 11 Juin 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018/4641. APPELANT Monsieur Y H , demeurant Adresse 3 représenté par...