La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/16649 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCUW Société SMA SA C/ I N épouse Z W Z O T D V épouse T SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Laure CAPINERO Me Frédéric BERGANT Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 23/14272 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFPU Ordonnance n° 2024/M SASU N.B. ASSURANCES représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-baptiste ITIER, avocat au barreau d'AVIGNON Appelante S.A.R.L. KIASSURE représentée par Me Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 3 N° RG 24/03506 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX7C Chambre 1-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : S.A.S. BDLM SAS Représentant : Me W, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.R.L. ID CO AGENCEMENT SARL Intimée Me X D Adresse 1 Adresse 6 Localité 2 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 Juin 2024. Vu le défaut de...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 3 N° RG 24/05223 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RJ Chambre 1-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : Syndic. de copro. CARRE 8ÈME pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA Représentant : Me O, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Z, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SARL ATORI AVOCATS Adresse 1 Localité 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile Nous, Inès BONAFOS, présidente, assistée de Achille TAMPREAU...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 3 Chambre 1-4 N° RG 18/16946 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHWO Ordonnance n° 2024/M Maître U N 2. Maître U N, mandataire judiciaire, demeurant Adresse 2, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LA HOLDING DE FELIX anciennement GROUPE ANCIAUX et en sa qualité de commissaire à l'exécution des plans de la SARL LA HOLDING DE FELIX anciennement GROUPE ANCIAUX ; représenté par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jérôme BERTIN, avocat au...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/17084 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFD6K EURL PROETANCH 83 C/ SAS CIFFREO BONA SAS T.M.P CONVERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Patrice BIDAULT Me Laurent BELFIORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 03 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 20018F0279. APPELANTE EURL PROETANCH 83 , demeurant Adresse 1 représentée par Me Charles TOLLINCHI de la...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/17701 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFWZ L O épouse P SARL AURELIA PROMOTIONS C/ Z B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël MARQUES Me Patrick GIOVANNANGELI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00885. APPELANTES Madame L O épouse P née le 22 Septembre 1934 à Localité 2, demeurant Adresse 5...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/17891 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGG6 SA SOCIETE RIBEIRO FRERES Compagnie d'assurances ABEILLE IARD C/ I M E D V H épouse D S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A.S. APAVE SUD EUROPE Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SA LLOYD'S FRANCE Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE Localité 10 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Jean-luc MARCHIO Me Agnès ERMENEUX Me Pascal FOURNIER Me Karine TOLLINCHI Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/18179 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHBS SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES C/ SCI SCI Adresse 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Aurelie BERENGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Décembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/09875. APPELANTE SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES , demeurant Adresse 1 représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/18430 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHZH K T C/ S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric AMSELLEM Me Pierre emmanuel PLANCHON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 18 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/13889. APPELANTE Madame K T bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/708 du 07/02/2020 accordée par le bureau...