COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 24/03506 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX7C
Chambre 1-4
Ordonnance n° 2024/M
Affaire :
S.A.S. BDLM SAS
Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
S.A.R.L. ID CO AGENCEMENT SARL
Intimée
Me [X] [D]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 Juin 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 11 Juillet 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
